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Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
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Alors que le Soudan est en proie à un conflit de haute intensité entre militaires et paramilitaires et que l’aéroport de Khartoum n’est plus en état de fonctionnement, une personne de nationalité soudanaise est enfermée au CRA du Mesnil-Amelot depuis une semaine en vue de la mise à exécution d’une obligation de quitter le territoire français à destination du Soudan.
Or, celle-ci serait parfaitement illégale en raison du statut de réfugié dont bénéficie cette personne qui proscrit toute expulsion vers son pays d’origine. En outre, son expulsion apparait impossible au regard de la situation sécuritaire actuelle et de l’interruption des liaisons aériennes vers ce pays, la décision d’enfermement prise à son encontre constitue ainsi un détournement de l’objet de la rétention.
Pourtant, le 29 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du Mesnil-Amelot a prolongé la rétention de ce monsieur au motif que : « s’il n’est pas contestable que le pays d’origine de l’étranger fait actuellement l’objet d’un soulèvement, rien ne permet, à ce stade de considérer la situation sans issue proche étant prises en compte les interventions diplomatiques importantes actuellement en cours« . Outre une analyse erronée de la nature de ce conflit, le maintien en rétention est fondé sur de simples suppositions, dans un contexte où aucun cessez-le-feu n’a été respecté.
Depuis le 15 avril, les affrontements sanglants qui ont commencé à Khartoum n’ont cessé de s’étendre à l’ensemble du pays. Cette guerre risque de tendre vers une guerre régionale incluant notamment l’intervention des pays voisins. On compte aujourd’hui plus de 400 morts et 3500 blessés dans un pays qui traversait déjà depuis 2019 une grave crise socio-économique.
La Cimade dénonce l’aveuglement de la politique menée à l’encontre des personnes étrangères au mépris de leurs droits les plus fondamentaux et demande aux autorités françaises de respecter la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations-Unies contre la torture en préservant les personnes ressortissantes du Soudan de tout risque de mauvais traitements.
Auteur: Service communication
