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Fiche-réflexe : interpellations et domiciles

18 septembre 2017

Cette fiche dresse de manière synthétique les droits des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des équipes sociales de centres d’hébergement en matière d’interpellations à domiciles dans un contexte où les pratiques et la loi tendent à développer ces méthodes.

Depuis 2015, de nouvelles formes d’hébergement spécialisées pour les personnes migrantes ont été créées (CAO, CHUM, PRADHA, DPAR, etc.). Au-delà de leurs fonctions premières, certains de ces centres tendent de plus à plus être utilisés comme des outils de contrôle administratif et policier des personnes migrantes, conduisant à un véritable dévoiement du droit à l’hébergement. Certains centres dédiés au renvoi des personnes (centres DPAR) commencent même à émerger et ont vocation à se généraliser selon les mesures annoncées dans le « plan migrants ». Parallèlement, de nouvelles formes de solidarité conduisent de plus en plus de citoyens à accueillir des personnes chez elles.

Dans ce contexte, cette fiche se propose de rappeler les droits des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des équipes sociales et directeurs des centres d’hébergement en cas d’interpellation.

 

Au sommaire :

  • Que dit le droit ?
  • Le principe : l’inviolabilité du domicile
  • Les exceptions administratives et pénales
  • Ce qu’il fait en retenir pour les particuliers hébergeant et les gestionnaires de centres d’hébergement
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