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Fiche-réflexe : OQTF l’essentiel en 4 pages et le recours « minute »

11 mars 2019

Face aux réformes qui rendent le droit de plus en plus complexe, cette fiche apporte des éléments simples d’identification et de compréhension des obligations de quitter le territoire et des procédures devant la justice. Elle permet à toutes et tous d’adopter les bons réflexes, notamment dans le lien avec les avocats ; pour permettre l’exercice effectif des droits des personnes étrangères.
OQTF Cimade

Depuis plusieurs années, les lois relatives à l’asile et à l’immigration ne cessent de complexifier le droit des étrangers et d’en faire un droit d’exception. Sous la pression des politiques nationales et européennes, l’expulsion, souvent appelée pudiquement par l’administration « éloignement », occupe une place de plus en plus importante dans le parcours migratoire des personnes. Parallèlement, l’accès à la justice des personnes sous le coup de telles mesures et les possibilités de contrôle des pratiques de l’administration sont de plus en restreints. Dans ce contexte, cette fiche permet d’identifier les différents types d’OQTF et les réflexes à mettre en œuvre, selon la situation de la personne étrangère concernée.

Enfin, la fiche comporte en annexe un modèle de recours « minute » que la personne peut envoyer elle-même (ou avec l’aide d’un proche ou d’un travailleur social) au tribunal administratif, en l’absence d’avocat et en urgence, sans commettre d’erreurs.

 

Au sommaire de cette fiche-réflexe OQTF :

  • Qu’est-ce qu’une OQTF ?
  • Qu’y a-t-il dans une OQTF ?
  • Quand est-ce que l’OQTF est prononcée ?
  • Qui est concerné·e ?
  • Et les personnes qui demandent asile ?
  • Et les Européenne·s ?
  • Quels voies et délais de recours ?
  • Une OQTF permet-elle l’enfermement en centre de rétention administrative ?
  • Et si le délai de recours est dépassé ?
  • Exemple d’OQTF

 

Découvrir les autres fiches-réflexe de La Cimade :

 

Télécharger la fiche-réflexe OQTF ci-dessous (mise à jour mai 2021).

» Télécharger le document

Auteur: Service communication

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