» retour

Fiche-réflexe : OQTF l’essentiel en 4 pages et le recours « minute »

11 mars 2019

Face aux réformes qui rendent le droit de plus en plus complexe, cette fiche apporte des éléments simples d’identification et de compréhension des obligations de quitter le territoire et des procédures devant la justice. Elle permet à toutes et tous d’adopter les bons réflexes, notamment dans le lien avec les avocats ; pour permettre l’exercice effectif des droits des personnes étrangères.

OQTF Cimade

Depuis plusieurs années, les lois relatives à l’asile et à l’immigration ne cessent de complexifier le droit des étrangers et d’en faire un droit d’exception. Sous la pression des politiques nationales et européennes, l’expulsion, souvent appelée pudiquement par l’administration « éloignement », occupe une place de plus en plus importante dans le parcours migratoire des personnes. Parallèlement, l’accès à la justice des personnes sous le coup de telles mesures et les possibilités de contrôle des pratiques de l’administration sont de plus en restreints. Dans ce contexte, cette fiche permet d’identifier les différents types d’OQTF et les réflexes à mettre en œuvre, selon la situation de la personne étrangère concernée.

Enfin, la fiche comporte en annexe un modèle de recours « minute » que la personne peut envoyer elle-même (ou avec l’aide d’un proche ou d’un travailleur social) au tribunal administratif, en l’absence d’avocat et en urgence, sans commettre d’erreurs.

 

Au sommaire de cette fiche-réflexe OQTF :

  • Qu’est-ce qu’une OQTF ?
  • Qu’y a-t-il dans une OQTF ?
  • Quand est-ce que l’OQTF est prononcée ?
  • Qui est concerné·e ?
  • Et les personnes qui demandent asile ?
  • Et les Européenne·s ?
  • Quels voies et délais de recours ?
  • Une OQTF permet-elle l’enfermement en centre de rétention administrative ?
  • Et si le délai de recours est dépassé ?
  • Exemple d’OQTF

 

Découvrir les autres fiches-réflexe de La Cimade :

 

Télécharger la fiche-réflexe OQTF ci-dessous (mise à jour juin 2020).

» Télécharger le document

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.