Accueil des demandeurs d’asile : analyse du rapport d’activité 2020 de l’OFII

Malgré des maquettes étrangement similaires et des dates de publication rapprochées cette année, les rapports d’activité de l’OFPRA et de l’ OFII ne se ressemblent pas quant aux informations relatives à l’activité de chaque office en matière d’asile. Est-ce la pléthore de données figurant dans le premier qui pousse le second à être plus économe?  En tout cas, comme l’an dernier, pour tenter de distinguer les grandes tendances d’une année très particulière, il faut  reconstituer des chiffres à partir des pourcentages et graphiques.

données

Enregistrements des demandes

Après avoir fait l’éloge de la plateforme téléphonique d’Ile-de France (dont les résultats ne sont pas aussi brillants que ne le dit l’OFII), le rapport fournit des données relatives aux enregistrements des demandes d’asile  dans les guichets uniques des demandeurs d’asile . La baisse de 41% Si la baisse est générale, on constate qu’elle est plus accentuée dans  les régions de l’Est et du Sud  de la France métropolitaine tandis qu’elle est plus modérée dans le Bassin Parisien

L’ile de France rassemble toujours près de la moitié des demandes mais la répartition intrarégionale a été bouleversée par le confinement puisque la Seine-Saint-Denis, qui est historiquement le deuxième lieu d’enregistrement des demandes en France, a connu une baisse de 60% des enregistrements tandis que les autres départements de la région semblent avoir pris le relai (à l’exception de Paris qui connait une baisse plus modérée de 37%)

Depuis deux ans, on ne dispose plus de la répartition de ces demandes par procédure et par GUDA, mais seulement des données par mois. Les procédures accélérées représentent 33% des premières demandes, ce qui est un taux inédit. Les Dublinés représentent 30% des demandes avec une part plus importante en fin d’année.

Si on recoupe les données avec celles de l’OFPRA , le nombre de requalifications atteint le nombre de 29 000 dont 9 000 en procédure accélérée.

Bénéficiaires des conditions d’accueil

Les bénéficiaires de l’allocation pour demandeur d’asile vont été en moyenne au nombre de 148 352 en 2020 avec un fléchissement en fin d’année.  La répartition géographique est assez proche des années précédentes.

L’OFII annonce que 55% des demandeurs sont hébergées puisqu’ils ne touchent pas le montant additionnel. Si la diminution des demandes a conduit à une meilleure couverture, il y a aussi les effets de la politique de supprimer le montant additionnel lorsque les personnes ont indiqué,  lors du changement des 117 970 cartes de paiement,  être hébergées chez des particuliers.

Ainsi la part des non-bénéficiaires du montant additionnel augmente de façon importante en Ile de France alors que l’on ne peut pas dire que le nombre de personnes hébergées a pu augmenter de façon significative en 2020.

Autre phénomène notoire, la part des Dublinés qui était proche de 28% des bénéficiaires adultes a fortement diminué en cours d’année pour atteindre selon le rapport 11% en fin d’année. Il y a deux explications non contradictoires : les personnes ont quitté cette procédure pour l’OFPRA (augmentation de la part des procédures normales) et les personnes ont perdu le bénéfice en raison d’une fuite. Le rapport n’en fournit pas le nombre mais une indication vient du nombre de recours introduits pour lesquels le service juridique a produit des mémoires en défense : 4 280 dont 2 283 référés.

Dispositif d’hébergement

Comme l’an dernier, les données relatives au DNA sont globales, fluctuantes (l’OFII parle de 100 044 places puis de 88 469 gérées par lui, soit 6 603 places de plus qu’en 2019) et très insatisfaisantes pour la répartition territoriale des entrées, des sorties. Ces données étaient naguère publiées dans les rapports et on sait que l’OFII produit des données très détaillées chaque mois à destination des préfets  (qu’il refuse de communiquer car cela serait des indicateurs de pilotage).

Quoi qu’il en soit, l’année a été très mauvaise pour lui . Même en gonflant un peu le nombre d’entrées (en considérant la transformation des derniers CAO  en HUDA en juin 2020 comme des entrées), 48 000 personnes sont entrées dans un dispositif de 88 469 places contre plus de 73 000 pour un dispositif de 81 000 places. Près de 47 00o sont sorties soit un taux de rotation de 52%, Cela s’explique par le gel des sorties pendant et après le confinement et l’interruption des « orientations nationales » d’Ile de France vers d’autres régions.

Le taux d’entrée varie en fonction du dispositif puisque les dispositifs CADA et HUDA comptabilisent chacun 20 000 entrées . Le dispositif PRAHDA qui compte 5 333 places a un taux de rotation plus important avec 3 696 entrées. Au total, 39% des entrées concernent des  personnes isolées et 61% des familles alors que 82% des ménages percevant l’ADA sont dans la première catégorie.

La procédure appliquée a une importance capitale pour ces entrées puisque 73,’% des personnes enregistrées en procédure normale accèdent au dispositif contre 51% des procédures accélérées et à peine 26% des Dublinés.

Paradoxalement les nationalités les plus entrées sont souvent concernées par la procédure Dublin : l’Afghanistan est de loin la première nationalité devant la Guinée, le Nigeria, la Côte d’Ivoire et la RDC. L’Albanie et la Géorgie deuxième et troisième en 2019 ou encore le Soudan ne sont plus dans ce quintette de tête.

Sur environ 85 500 places occupées,  67 000 demandeurs d’asile étaient dans le parc  géré par l’OFII, 12 038 des protégé·e·s et 5 706 des débouté·e·s dont 5 000 en présence dite indue.

Vulnérabilités

A l’heure où le Gouvernement entend améliorer le « repérage » et la prise en charge des personnes vulnérables,,  le rapport publie le nombre de vulnérabilités évaluées par le service médical  et leur répartition par nationalités et  par pathologies. En revanche aucune statistique n’est publiée sur les autres motifs de vulnérabilité (qui est évaluée systématiquement normalement par des agents spécialement formés).

5 355 personnes ont été ainsi évaluées soit 6,3% des enregistrements contre à peine 2,5% en 2019. La santé mentale est le premier motif d’évaluation avec 21,70% des évaluations. Pour la Guinée, qui est la première nationalité, cette part s’élève à 25,5% et pour l’Afghanistan à 36,7% . Les maladies infectieuses sont le deuxième motif avec 12% des évaluations mais 19% pour la Guinée.

Etonnamment, le rapport d’activité est beaucoup plus complet pour les autres domaines d’activité de l’OFII comme les regroupements familiaux, les contrats d’intégration, l’aide au retour ou les avis médicaux pour la délivrance des titres de séjour pour soins. Il serait utile que ces données et celles dont dispose l’OFII en matière d’asile soient publiées dans un format réutilisable comme le préconise le Premier ministre dans une instruction du 27 avril 2021.

Auteur: Responsable national Asile