FAQ Archive - Page 3 sur 3

Sauvetage en mer, accueil et débarquement

1 – Qui est responsable des secours et des sauvetages en mer ? En mer, il y a une règle sacrée : l’obligation de secours et de sauvetage en mer des passagers d’une embarcation en difficulté. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) établit l’obligation de ...

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Qu’est-ce que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ?

Depuis sa création en 1952, L’OFPRA est « un établissement public doté de la personnalité civile et d’une autonomie financière et administrative »; (article L. 121-7 du CESEDA) L’OFPRA était rattaché au ministère des affaires étrangères (il était le consulat des proscrits) mais la loi de ...

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Qu’est-ce qu’une OQTF ?

Définition : qu’est-ce qu’une OQTF ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative, délivrée par la préfecture, qui a pour objectif d’expulser une personne du territoire français. Elle est notamment édictée en cas de refus ou de retrait d’un titre de ...

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La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ?

La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ? Le 27 octobre dernier, à l’antenne de France Inter, le ministre de l’intérieur a déclaré, en évoquant la politique d’expulsion : « Nous faisons plus que l’Allemagne, plus que l’Espagne et plus que l’Italie, mais ...

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Devons-nous devenir méchant·e·s avec les méchant·e·s ?

Devons-nous devenir méchant·e·s avec les méchant·e·s ? Dans son interview au Monde, le ministre de l’Intérieur a cette formule lapidaire : « Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». Sans doute anecdotique, elle laisse ...

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Les personnes étrangères sont-elles réellement plus délinquantes ?

Les personnes étrangères sont-elles réellement plus délinquantes ? Depuis cet été, le refrain selon lequel il y aurait un lien entre immigration et délinquance revient dans la bouche des responsables politiques. Le ministre de l’Intérieur a ainsi pu déclarer qu’« il y a 7 % d’étrangers dans la ...

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