FAQ Archive - Page 3 sur 3

Est-il vraiment impossible d’expulser les personnes déboutées de l’asile ?

Est-il vraiment impossible d’expulser les personnes déboutées de l’asile ? Le 2 novembre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde : « Aujourd’hui, quand quelqu’un demande l’asile en France, il peut se passer un an et demi avant que la Cour nationale du droit d’asile ...

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Est-il vraiment impossible d’expulser certaines personnes ?

Est-il vraiment impossible d’expulser certaines personnes ? C’est l’autre arlésienne de ces dernières semaines. Sur l’antenne de France Inter le 27 octobre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré que « Nous protégeons encore des étrangers qui ont commis des crimes et délits en France et ...

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La justice représente-elle un obstacle à l’expulsion ?

La justice représente-elle un obstacle à l’expulsion ? Les obstacles à l’expulsion identifiés par le ministre de l’intérieur seraient liés à une obstruction de la justice. Monsieur Darmanin a ainsi déclaré : « Notre droit est trop complexe. Pour expulser un étranger en situation irrégulière, ...

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Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ?

Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ? La directive européenne adoptée le 18 juin 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive « Retour », énonce que ...

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Comment la France calcule-t-elle le nombre d’expulsions réalisé ?

Comment la France calcule-t-elle le nombre d’expulsions réalisé ? Pour justifier le faible taux d’exécution des OQTF, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde le 2 novembre dernier que « […] pour calculer le taux d’exécution, on ne compte que les départs aidés et les départs ...

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« Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ?

« Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ? Le ministre de l’Intérieur a déclaré le 27 octobre dernier que « Nous avons un travail à faire pour rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France, ...

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