Certains de nos bienfaiteurs souhaitent transmettre à une association d’intérêt général, tout en gratifiant une personne n’étant pas considérée comme “proche” au regard de la loi (concubin.e, neveu, nièce, ami.e…). Si cette situation vous parle, alors vous serez peut-être intéressé.e par le legs universel avec charge, également appelé legs net de frais et de droits.
Le legs universel avec charge est une variante du legs universel. Il consiste à désigner un légataire universel qui recevra la totalité des biens, sous réserve de la réalisation d’une condition, appelée charge. Cette charge peut, par exemple, consister à reverser une partie du legs initial à un.e autre bénéficiaire.Les personnes qui n’ont pas d’héritiers directs ont la possibilité de répartir librement la totalité de leur patrimoine, mais les droits de succession peuvent être importants (jusqu’à 60 %) pour les bénéficiaires. Un legs universel avec charge en faveur d’une association reconnue d’utilité publique, une fondation ou un fonds de dotation peut permettre, dans certains cas, de transmettre un bien à un.e proche sans lien de parenté ou un.e membre éloigné.e de sa famille et de l’exonérer des droits de succession.
Un legs universel à un fonds de dotation comme le Fonds La Cimade par exemple, avec charge de reverser un legs particulier (une part du patrimoine total ou un bien spécifique) à un proche permet de :
Ainsi vous permettez à vos proches de profiter pleinement de la part que vous souhaitez leur léguer, tout en contribuant à une cause d’intérêt général qui vous est chère.
D’une part, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et fonds de dotation sont exonérées des droits de succession. Ainsi, un legs universel avec charge au Fonds La Cimade lui permettra de recevoir 100% de la somme que vous choisirez de lui transmettre.
D’autre part, dans cette situation, c’est le Fonds la Cimade qui s’acquittera, en tant que légataire universel, des frais et droits imputables au legs particulier effectué à votre autre héritier.ère désigné.e. Ce.tte dernie.ère recevra donc la somme prévue, nette de frais et de droits, sans devoir s’occuper des formalités administratives.
Comparaison entre legs universel avec charge et legs universel classique
Dans le premier cas, 100 % de l’héritage est initialement destiné à votre nièce. Les droits de succession sont calculés sur l’entièreté du patrimoine total et sont donc plus élevés.
Dans le second, la part revenant à La Cimade n’est pas taxée car elle est exonérée de droits de succession. Seuls les 40 % qui sont destinés à votre nièce le sont (et seront réglés par l’association).
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Pour faire un legs universel avec charge, il vous faudra désigner par testament un.e légataire universel·le ainsi qu’un.e légataire particulier.ère et ce que vous souhaitez lui transmettre.
Si le legs universel avec charge ou toute autre forme de transmission de patrimoine peut vous intéresser, je vous invite à prendre contact avec moi.
En tant que Chargée de relation testateur et testatrice, je sais combien chaque situation est spécifique et je suis à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en toute confidentialité dans votre projet.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander notre brochure gratuite ici.
Camille Le Coq, Chargée de relations testateurs et testatrices : 01 44 18 66 06 / camille.lecoq@lacimade.org
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