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ENTRER DANS LES COULISSES DE LA SENSIBILISATION À LA CIMADE
Dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de La Culture, La Cimade a remis à ce dernier ...
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Depuis plusieurs années, La Cimade, les autres associations intervenant en rétention ainsi que la CGLPL déplorent la déliquescence des conditions d’enfermement et des atteintes aux droits et à la dignité des personnes enfermées de plus en plus fréquentes (promiscuité, absence d’intimité, difficulté voire impossibilité de maintenir des liens avec des personnes extérieures, équipement mobilier plus que sommaire, manque de propreté, odeurs nauséabondes, peu d’activités possibles au sein des zones de rétention, nourriture en quantité insuffisante et de mauvaise qualité). Un triste bilan, conséquence directe de l’actuelle politique d’enfermement et d’expulsion, toujours plus répressive et délétère.
L’organisation des CRA évolue et porte de plus en plus atteinte au peu de libertés qu’il restait aux personnes enfermées. La « sécurisation » des CRA se traduit par la restriction drastique de la circulation au sein des lieux d’enfermement : multiplication de couloirs et zones grillagées, cloisonnement des différentes zones, accès à des espaces extérieurs de plus en plus petits et fermés. Cela accentue la dépendance des personnes enfermées vis-à-vis du personnel policier. Des contraintes internes à l’organisation policière sont souvent avancées pour différer, voire refuser l’accès à une activité ou un espace extérieur, à un accompagnement à l’unité médicale, à l’équipe de La Cimade, ou à des visites de proches. Ainsi, pour accéder à leurs droits, les personnes enfermées se retrouvent parfois à justifier leur demande, en violation du principe de confidentialité attaché à leurs démarches juridiques ou à leur état de santé. La Cimade alerte sur ces dispositifs qui se propagent au sein des CRA.
« C’est dans ce contexte, marqué par des conditions d’enfermement de plus en plus dures, qu’une énième réforme est mise à l’ordre du jour. Un allongement de la durée maximale de rétention et des placements en rétention à répétition seraient catastrophiques pour les personnes enfermées dans les CRA » déplore Justine Girard, responsable nationale pour l’action en rétention de La Cimade.
Cette proposition de loi prévoit en effet, au milieu de diverses mesures sécuritaires, un allongement de la durée maximale de rétention à 210 jours pour les personnes qui représenteraient une « menace actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public » ; l’ajout de « l’actualité » de la menace semble leur suffire pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, et (encore trop) de personnes étrangères seraient concernées par les conditions prévues dans le texte. Cette réforme va plus loin encore, en prévoyant des placements en rétention à répétition, jusqu’à 360 jours – voire 540 jours en cas de « menace actuelle et grave pour l’ordre public ». Un tel enfermement, de 12 ou 18 mois, pour des raisons administratives est totalement disproportionné.
Ces mesures dites « sécuritaires », basées sur la supposée dangerosité des personnes, conduisent à leur déshumanisation et alimentent tensions et violences. Le sort réservé aux personnes enfermées souffrant de troubles psychiques – déjà vulnérabilisées par des parcours traumatiques – comme de pathologies diverses, témoigne de cette déshumanisation : accès aux soins restreint, quasi-impossibilité de prise en charge par un praticien spécialisé, maintien en rétention voire expulsion malgré de lourdes pathologies. Le placement à l’isolement est souvent la seule réponse apportée aux manifestations de souffrance et risques de passages à l’acte auto-agressifs ; La Cimade a eu connaissance de cas d’usage de contentions, hors de tout cadre légal.
Malgré ces constats alarmants, la volonté gouvernementale d’enfermer plus et plus longtemps, tout en augmentant le nombre de places et en construisant de nouveaux CRA, se poursuit, « quoiqu’il en coûte » en termes d’atteintes aux droits humains.
La Cimade appelle à rejeter fermement ce texte aux conséquences préjudiciables, sans impact sur le nombre d’expulsions – objectif pourtant avancé comme justification première de ce dispositif.
La Cimade rappelle la primauté des droits et libertés fondamentales des personnes étrangères, sur une politique d’enfermement et d’expulsion répressive et stigmatisante, et la fermeture des centres et locaux de rétention administrative, attentatoires aux droits et à la dignité des personnes étrangères.
Auteur: Service communication
