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EPISODE 2 : REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE L’AME
Vous avez été bénéficiaire de l’Aide Médicale d’État (AME) et vous avez payé votre Pass Navigo ...
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Depuis 2017, les intervenant·e·s de La Cimade en CRA voient se multiplier les sollicitations des personnes accompagnant des demandeur-e-s d’asile (travailleurs sociaux, centres d’hébergements, proches, etc.). Ces sollicitations sont dues à la forte croissance de l’enfermement en centre de rétention administrative (CRA) de personnes logées dans des centres d’hébergement et placées en « procédure Dublin » – qui consiste au renvoi des personnes vers l’État européen responsable de leur demande d’asile, conformément aux dispositions du règlement du même nom.
Cette fiche vise ainsi à comprendre davantage ce type de situation et à mieux y faire face.
Au sommaire :
- A quoi ressemble une décision de transfert Dublin ?
- Aspects pratiques au CRA
- Avant le CRA / Interpellation
- La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot
- Procédure en centre de rétention
- Opportunité des recours
- Fins de prise en charge en hébergement à la suite d’un placement en rétention ?
- Après le CRA
Découvrir les autres fiches-réflexe de La Cimade :
- Fiche-réflexe : OQTF l’essentiel en 4 pages et le recours « minute »
- Fiche-réflexe : assignations à résidence – expulsion
- Fiche-réflexe : interpellations et domiciles
Téléchargez la fiche « Personnes dublinées enfermées au CRA du Mesnil-Amelot – Conseils pratiques aux personnes accompagnantes » ci-dessous.
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Auteur: Admin_Ile_de_France
