Je fais l’objet d’une OQTF, comment la contester ?

• Vous disposez de 15 jours francs à compter du jour où vous avez reçu la décision par courrier ou en mains propres. Le tribunal doit recevoir votre recours avant la fin de ce délai. Vérifiez si vous êtes dans les temps avec ce calculateur de délai. Attention, si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié alors le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ainsi, si la fin des 15 jours est un samedi, vous aurez jusqu’au lundi inclus pour que le tribunal administratif reçoive votre recours. 

• Vous disposez de 48 heures à compter à compter de la date et l’heure de la remise en mains propres de la décision (dite notification administrative) – Le tribunal doit recevoir votre recours avant la fin de ce délai. Le délai se calcule de minutes en minutes et tous les jours sont comptés, même le samedi, dimanche ou jour férié !

Dans les deux cas, il faut agir en urgence et envoyer un recours rapide au juge administratif avant la fin du délai. Pour cela, vous pouvez remplir ce (cliquez dessus=>) MODELE en vous aidant de la (cliquez dessus=>) NOTICE que vous retrouverez également dans la fiche OQTF.

N’oubliez pas de joindre au minimum la copie de l’OQTF et de demander à être assisté·e par :

• un·e avocat·e ;
• un·e interprète si vous ne maîtrisez pas le français.

Pour que votre recours soit valable, il faut que le tribunal le reçoive avant la fin du délai. Ce qui compte est la date et l’heure de réception au tribunal. Gardez bien une copie de votre recours, des documents envoyés ainsi que la preuve de l’envoi dans les délais (accusé réception du fax, photo de l’enveloppe après l’avoir mise dans l’horodateur).

Boite aux lettres avec horodateur : comment cela fonctionne ?

Les tribunaux sont équipés d’une boite aux lettres et d’un horodateur qui permettent de déposer ses documents à tout moment. Pour cela, il faut introduire son enveloppe dans la fente de l’horodateur. Elle ressortira avec le timbre du tribunal et la mention de la date et de l’heure : prenez une photo pour garder une trace. Puis, vous pourrez la mettre dans la boite aux lettres située à côté.

Où déposer mon recours, concrètement ?

Cela dépend de votre adresse

Adresse : 75 – Paris

Tribunal compétent:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 PARIS cedex 04.

 Tél. : 01 44 59 44 00.

Modalités d’envoi ou de dépôt:

Par dépôt à la boite aux lettres avec horodateur située à l’entrée du tribunal ;

Par fax au 01.44.59.46.46. A compléter par un envoi – par lettre recommandée ou dépôt au tribunal – de l’original du recours et d’une copie de l’accusé réception du fax.

Adresse : 77 – Seine-et-Marne + 94 – Val-de-Marne

Tribunal compétent:

Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle – Case postale n° 8630 – 77008 MELUN Cedex

Tél. : 01 60 56 66 30

Modalités d’envoi ou de dépôt:

Par dépôt à la boite aux lettres avec horodateur située sur à droite du portail d’entrée ;

Par fax au 01.60.56.66.10. A compléter par un envoi – par lettre recommandée ou dépôt au tribunal – de l’original du recours et d’une copie de l’accusé réception du fax.

Adresse : 78 – Yvelines + 91 – Essonne

Tribunal compétent:

Tribunal administratif de Versailles

56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES

Tél. : 01 39 20 54 00

Modalités d’envoi ou de dépôt:

Par dépôt à la boite aux lettres avec horodateur située à la droite de la grille d’entrée du centre administratif ;

Par fax au 01.30.21.11.19. A compléter par un envoi – par lettre recommandée ou dépôt au tribunal – de l’original du recours et d’une copie de l’accusé réception du fax.

Adresse :  92 – Hauts-de-Seine + 95 – Val d’Oise

Tribunal compétent:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil – B.P. 30322 – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex

Tél. : 01 30 17 34 00

Modalités d’envoi ou de dépôt:

Par dépôt à la boite aux lettres avec horodateur située sur le côté gauche de la porte d’entrée ;

Par fax au 01.30.17.34.59. A compléter par un envoi – par lettre recommandée ou dépôt au tribunal – de l’original du recours et d’une copie de l’accusé réception du fax.

Adresse : 93 – Seine-Saint-Denis

Tribunal compétent:

Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL cedex

Tél. : 01 49 20 20 00

Modalités d’envoi ou de dépôt:

Par dépôt à la boite aux lettres avec horodateur située à l’entrée du tribunal ;

Par fax au 01.49.20.20.99. A compléter par un envoi – par lettre recommandée ou dépôt au tribunal – de l’original du recours et d’une copie de l’accusé réception du fax.

Que va-t-il se passer ensuite ?

Le tribunal a normalement un délai de 6 semaines pour vous convoquer à une audience ; cela peut être plus long.

Surveillez régulièrement votre courrier ! 

Le tribunal vous enverra plusieurs lettres dont :

• Le numéro de votre affaire ainsi qu’un numéro « sagace ».

Grâce à ce numéro « sagace », vous pourrez consulter l’avancement de votre dossier et le nom de l’avocat·e qui a été désigné·e pour vous aider : https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx.

• Votre convocation à l’audience.

Prenez contact dès que possible avec l’avocat·e pour compléter votre recours, avec les arguments et pièces nécessaires pour vous permettre de vous défendre. Pour avoir connaissance de son nom, vous pouvez consulter « sagace » ou appeler directement le tribunal.

Vous pouvez aller à l’audience, il n’y pas de risque d’arrestation au sein du tribunal.

Vous disposez de 30 jours francs à compter du jour où vous avez reçu la décision par courrier, ou si vous n’avez pas récupéré l’OQTF, la date du premier avis de passage de la poste. Le tribunal doit recevoir votre recours avant la fin de délai. Il nous parait préférable de passer par un·e avocat·e car ce recours doit répondre à certaines conditions et il ne faut pas se tromper.

Si vous n’avez pas les moyens financiers de contacter un·e avocat·e, nous vous conseillons de demander l’aide juridictionnelle dans ce délai. Cette demande doit être envoyée dans le délai de 30 jours francs; vérifiez si vous êtes dans les temps avec ce calculateur de délai. Attention, si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié alors le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ainsi, si la fin des 30 jours est un samedi, vous aurez jusqu’au lundi inclus pour envoyer votre demande.

1. Comment remplir ma demande d’aide juridictionnelle ? 

Vous devez remplir le formulaire dédié (cerfa 15626*02 à télécharger sur le site du service public ou en cliquant ici), et l’envoyer au bureau d’aide juridictionnelle compétent, accompagné de toutes les pièces nécessaires à l’examen de votre dossier.

L’aide juridictionnelle est accordé à 100% ou moins (50% – 25%) selon votre revenu fiscal de référence. Ce revenu se trouve sur votre avis d’imposition. Un plafond est fixé chaque année par décret.

Si vous n’avez pas d’avis d’imposition, vous pouvez calculer ce revenu en prenant en compte le « montant de vos revenus imposables des six derniers mois, en le multipliant par deux et en retirant 10% » (exemple : vous gagnez 1 000 euros par mois. Vous multipliez par 12 [6×2]. Cela donne 12 000 euros. Puis, vous enlevez 10%. Cela donne 10 800 euros). Vous pouvez ensuite regarder si ce montant vous permet d’avoir l’aide juridictionnelle grâce à un simulateur en ligne : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle

Votre demande sera étudiée en présence du/de la président·e du tribunal administratif qui examinera votre recours. N’oubliez pas que les fichiers sont connectés entre eux (exemple : aide médicale d’état, CAF…). Faites attention à déclarer la même chose ; cela doit être cohérent. En cas de fraude, le remboursement des sommes versées sera demandé.

Voici quelques conseils :

1. Page 1, au paragraphe « la garantie d’assurance » : cochez la case « non » si vous n’avez pas d’assurance de protection juridique ;
2. Page 1, au paragraphe « votre état civil » : indiquez une adresse où vous pouvez regarder régulièrement votre courrier. C’est important pour la suite de vos démarches ;
3. Page 2, au paragraphe « votre demande » : cochez « vous souhaitez saisir un tribunal » et mettez dans l’exposé de votre affaire « je demande l’annulation de l’OQTF reçue le …… auprès du tribunal administratif car ….. » ;
4. Page 3, au paragraphe « votre adversaire » : mettez la préfecture qui a pris l’OQTF ;
5. Page 3, au paragraphe « l’auxiliaire de justice » : soit vous cochez « vous demandez la désignation d’un avocat », soit vous en avez un·e qui accepte de vous défendre avec l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, mettez ses coordonnées ; il ou elle vous donnera une lettre d’acceptation à joindre à votre demande ;
6. Page 4 : datez et signez le formulaire ;
7. Joignez bien un justificatif d’identité et de nationalité ;
8. Vous n’avez pas à justifier de la régularité de votre séjour : le fait d’avoir une OQTF vous dispense de cette condition (article 3 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique) ;
9. Joignez un justificatif de domicile ou de domiciliation ;
10. Joignez l’OQTF et la preuve de sa notification– très souvent l’enveloppe – pour prouver que vous êtes toujours dans le délai de recours de 30 jours ;
11. Si vous avez mentionné votre famille à la page 1 dans « votre état civil et informations personnelles », joignez tous les justificatifs nécessaires (acte de mariage, PACS, acte de naissance des enfants, etc.)

Focus sur les conditions de ressources – page 3 du formulaire

Les ressources prises en compte sont celle de votre foyer fiscal : il s’agit de l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. A défaut, les vôtres, celles de votre conjoint·e/partenaire (mariage/PACS – pas de concubinage) et de vos enfants mineur·e·s non émancipées.

Le montant retient trois critères :

• Le revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition OU le montant de vos ressources imposables des six derniers mois (à multiplier par deux et à enlever 10% du total calculé).

Si vos ressources ont changé en cours d’année (une perte d’emploi par exemple), indiquez-le et prenez en compte le montant de vos ressources imposables des six derniers mois (exemple : vous avez perdu votre emploi et vous avez touché 4 000 euros sur les 6 derniers mois. Vous multipliez ce montant par 2 [8 000 euros] et vous enlevez 10%. Vous pourrez mettre comme revenu fiscal de référence 7 200 euros).

• Votre patrimoine mobilier ou financier (exemple : le montant sur votre livret A) : si sa valeur dépasse le plafond prévu alors vous ne pourrez pas demander l’aide juridictionnelle ;
• Votre patrimoine immobilier – hors résidence principale. Si sa valeur est supérieure à deux fois le plafond prévu alors vous ne pourrez pas demander l’aide juridictionnelle.

Pour les revenus imposables, il est pris en considération :

• • Les revenus du travail ;
  • Les allocations versées par pôle emploi ;
  • Le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité pour personnes âgées (Aspa) ;
  • Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Les prestations familiales et certaines prestations sociales (prestations liées à une situation de handicap, ACRE, APL, ALS, prime d’activité) sont exclues de l’appréciation des ressources.

Pour justifier ses ressources, plusieurs documents sont demandés dont l’avis d’imposition ou de non-imposition. Vous pouvez en avoir un auprès du service des impôts. Si vous ne l’avez pas, il est important d’expliquer les raisons de son absence.

Ce qui peut être difficile est de prouver l’absence de ressources. Dans ce cas, nous vous conseillons d’écrire un courrier expliquant votre situation financière et de joindre tous les éléments pouvant démontrer la précarité dans laquelle vous êtes : attestation d’aide médicale d’état, prise en charge par le 115, document montrant des aides financières, etc.

Enfin, nous vous conseillons fortement de faire une liste des documents joints et d’agrafer le tout (courrier explicatif, liste des documents et documents nécessaires) au formulaire, que vous mettrez dans une enveloppe. Gardez-en une copie.

2. Comment déposer ma demande ? 

Vous pouvez soit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) compétent, soit la déposer :

• au BAJ, durant les heures d’ouverture, en échange d’une attestation de dépôt;
• auprès du Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ), qui se trouve dans le tribunal judiciaire près de votre domicile, en échange d’une attestation de dépôt. Dans ce cas, le SAUJ transmettra votre dossier au BAJ compétent ;
• dans la boite aux lettres avec horodateur du tribunal judiciaire où est le BAJ. Prenez en photo les documents après passage à l’horodateur.

Boite aux lettres avec horodateur : comment cela fonctionne ?

Les tribunaux sont équipés d’une boite aux lettres et d’un horodateur qui permet de déposer ses documents à tout moment. Pour cela, il faut introduire son enveloppe dans la fente de l’horodateur. Elle ressortira avec le timbre du tribunal et la mention de la date et de l’heure : prenez une photo pour garder une trace. Puis, vous pourrez la mettre dans la boite aux lettres située à côté.

Pour que votre dossier soit valable, il faut l’envoyer ou le déposer avant la fin du délai de 30 jours. Ce qui compte est la date d’envoi ou de dépôt ; vous pouvez envoyer votre demande par LRAR le dernier jour.

Le bon bureau d’aide juridictionnelle est celui du tribunal judiciaire près de votre domicile ou domiciliation. Attention, il doit avoir une compétence en droit administratif.

Où déposer ma demande, concrètement ?

Cela dépend de votre adresse

Adresse : 75 – Paris

BAJ compétent:

BAJ du tribunal judiciaire de Paris – Section des juridictions administratives de 1er ressort – Parvis du tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17

Rez-de-chaussée, socle.

SAUJ:

Tribunal de Paris, Parvis du tribunal 75017 Paris

Adresse : 77 – Seine-et-Marne + 94 – Val-de-Marne

BAJ compétent:

BAJ du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle – Case postale n° 8630 – 77008 MELUN Cedex

SAUJ dans le 77

Tribunal judiciaire de Melun, 2 avenue du Général Leclerc 77 010 Melun

SAUJ dans le 94

Tribunal judiciaire de Créteil, Place du Palais 94 000 Créteil

Adresse : 78 – Yvelines + 91 – Essonne

BAJ compétent:

BAJ du tribunal judiciaire de Versailles, 5 avenue de l’Europe 78000 VERSAILLES

SAUJ dans le 78

Tribunal judiciaire de Versailles, 5 place André-Mignot 78 000 Versailles

SAUJ dans le 91

Tribunal judiciaire d’Evry, 9 rue des Mazières, 91 000 Evry

Adresse :  92 – Hauts-de-Seine + 95 – Val d’Oise

BAJ compétent:

BAJ du tribunal judiciaire de Pontoise, Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo 95300 CERGY-PONTOISE Cedex

SAUJ dans le 92

Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie 92014 Nanterre

SAUJ dans le 95

Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo 95 300 Pontoise

Adresse : 93 – Seine-Saint-Denis

BAJ compétent:

BAJ du tribunal judiciaire de Bobigny, 173, avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 BOBIGNY

SAUJ dans le 93

BAJ du tribunal judiciaire de Bobigny, 173, avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 BOBIGNY

3. Que va-t-il se passer ensuite ?

Tant que votre demande sera étudiée par le BAJ, votre délai de recours auprès du juge sera interrompu ; il est important de garder tous les justificatifs prouvant vos démarches.

Les délais d’examen varient d’un département à l’autre. Il est en moyenne de 2 mois en Seine-et-Marne et de 8 mois à Paris ; cela peut être plus long.

Durant ce temps, surveillez régulièrement votre courrier !

En effet, les BAJ peuvent vous envoyer en lettre simple une demande d’envoyer des pièces complémentaires. Le délai de réponse est généralement court et il est impératif de répondre par LRAR, même s’il s’agit uniquement d’expliquer la raison pour laquelle vous n’êtes pas en possession des documents demandés.

Si vous ne répondez pas, votre dossier sera déclaré caduc : vous ne pourrez pas avoir l’aide juridictionnelle et aucun recours sera possible contre cette décision.  

Il n’est pas possible d’expulser une personne avant la décision du juge administratif sur l’OQTF

Attention ! La demande d’aide juridictionnelle n’empêche pas une assignation à résidence ou un placement en centre de rétention.

Si vous êtes placé·e en rétention ou assigné·e à résidence, allez voir une association ou un·e avocat·e en urgence !

Le BAJ peut rendre trois types de décisions :

• • Vous bénéficiez d’une aide totale (100%): prenez contact avec l’avocat·e rapidement et gardez bien l’enveloppe prouvant la date de notification. Sachez qu’un « droit de plaidoirie » de 13 euros peut vous être demandé ;
  • Vous bénéficiez d’une aide partielle(50% – 25%) : vous signerez une convention d’honoraires avec l’avocat·e désigné·e, qui sera soumise au bâtonnier. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez le faire dans un délai de 15 jours ;
  • Votre demande a été rejetée: vous pouvez contester cette décision dans un délai de 15 jours. Pour cela, vous devez expliquer les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord, adresser votre recours au/à la président·e de la cour administrative d’appel et l’envoyer au BAJ qui a rendu sa décision.

Quand ces décisions sont envoyées, le délai de recours de 30 jours contre l’OQTF repart à 0 ; il faut donc écrire le recours dans ce nouveau délai et ne pas le dépasser.

Si vous contestez la décision du BAJ, le délai de recours contre l’OQTF sera de nouveau interrompu jusqu’à la décision finale, et repartira à 0 quand vous la recevrez.