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Hébergement en Loir-et-Cher : chronique d’une lutte (en cours) pour la dignité
Dans de très nombreux départements de France, l’accès à l’hébergement destiné aux personnes en ...
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L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2018. Il permet de dresser une cartographie de la demande d’asile en France.
Demandes d’asile à l’OFPRA : hausse de 22 %
92 338 premières demandes de protection internationale adultes, 9 106 réexamens et 2 188 mineur·e·s, ont été introduites en 2018 soit 123 625 demandes soit 22,7% de hausse par rapport à 2017. La demande de personnes d’origine africaine est nettement la plus importante (50 000 devant celles venant de personnes européennes et asiatiques.
Pourtant ce sont de ces deux derniers continents d’où proviennent les trois premières nationalités : l’Afghanistan avec 10 370 demandes, l’Albanie 9 683 et la Géorgie (7 005). La Guinée et la Côte d’Ivoire complètent le quintet de tête avec respectivement 6 935 et 5 464 demandes.
Le premier semestre 2018 a été marqué par l’envolée des demandes afghanes et soudanaises avec une apogée en juillet 2018 : 1000 demandes afghanes et 794 demandes soudanaises qui sont pour la plupart des anciens Dublinés « requalifiés » . Le second semestre est marqué par l’augmentation très importante des demandes guinéennes et plus encore albanaises et géorgiennes (qui sont faites en famille) . A contrario, la demande syrienne s’est stabilisée à 200 par mois correspondant aux arrivées de réinstallation.
Un quart des demandes sont des requalifications de Dubliné·e·s.
Si le nombre de premières demandes adultes introduites à l’OFPRA est supérieur à celui des enregistrements établi par les préfectures , c’est qu’un quart des demandes (23 650) sont faites par des personnes qui étaient précédemment Dublinées et qui à l’issue de cette procédure peuvent accéder à l’OFPRA. 
La réinstallation nouveau mode d’arrivée
En 2018, le nombre de réinstallations en France a atteint 5 665 dont l’écrasante majorité est syrienne. La deuxième nationalité est le Soudan en provenance du Niger et du Tchad suivi de l’Érythrée.
L’OFPRA a mené des missions de protection au cours desquelles 3 740 entretiens ont été menés. Les entretiens en Italie et en Espagne sont les reliquats de la relocalisation et effectués après le blocage des ports italiens.
Ces personnes introduisent une demande d’asile sans passer par les GUDA.
Les jeunes en danger demandeurs d’asile isolés (JEDDAI ou MNA)
742 demandes de mineur·e·s isolé·e·s ont été enregistrées en 2018 (et 17 réexamens). La principale nationalité est l’Afghanistan devant la RDC et la Guinée.
L’OFPRA a pris 665 décisions sur les jeunes en danger dont les deux tiers sont favorables. Avec les annulations de la Cour nationale du droit d’asile, ce taux monte aux trois quarts.
La demande d’apatridie
420 demandes d’apatridie ont été enregistrées par l’OFPRA dont 132 pour les personnes sarahouies, 56 pour l’ex Union soviétique et 46 pour les Bidouns du Koweit.
327 décisions ont été prises et 71 statuts reconnus soit 21.7% du total.
Où sont déposées les demandes d’asile?
En ce qui concerne les départements d’enregistrement, Paris reste le premier guichet unique avec 17 368 demandes (+45% et 19 % du total) devant la Seine St Denis et le Rhône .
La comparaison avec les données par département de résidence à la fin de l’année montrent que les orientations nationales sont au profit de l’Ile-de-France (près de 10 000).
Combien de demandes d’asile ont été examinées en procédure accélérée ?
En 2018 37,1 % des demandes (réexamens compris) ont été examinées en procédure accélérée. 28 681 premières demandes d’asile adultes ont été ainsi enregistrées à l’OFPRA soit 31,3% du total. Les réexamens (9 106) sont étudiés à 95.5% selon cette procédure et les demandes en rétention (1661) représentent 1,2% du total.
Sans surprise, les demandes des pays considérés comme sûrs sont examinées selon ce mode à 95,5%, mais d’autres nationalités comme les Comores (enregistrées essentiellement dans le département de Mayotte) ont un taux de 92%. Le nombre de procédures accélérées est également important en nombre pour les demandes afghanes .
Près de trois quarts des demandes enregistrées à Colmar ou à Mâcon, la moitié des demandes à Metz, à Lyon, à Clermont-Ferrand, à Montpellier ou à Grenoble le sont. A Paris ou à Nantes, c’est un cinquième des demandes enregistrées à l’OFPRA qui font l’objet de cette procédure.
Les pays dits surs représentent 47 % de ces procédures, les réexamens 24%, les procédures accélérées après requalification (15%) les premières demandes en rétention 3.3% les procédures accélérées décidées par l’OFPRA (1 110 soit 2.9 % . Restent les procédures sur constat du préfet (9%). Selon le rapport d’activité seulement 24 demandes ont été reclassées en procédure normale (soit 0.06% des procédures accélérées).
Un nombre inédit de décisions
L’OFPRA a pris 122 000 décisions (dont 93 598 adultes) soit une hausse de 5% par rapport à 2017 après avoir effectué 68 357 entretiens. (soit 73% des décisions) et convoqué 90.1% des demandeurs. 1 491 entretiens ont été effectués par visio-conférence en baisse par rapport à 2017 en raison de l’ouverture de l’antenne de l’OFPRA en Guyane et l’absence d’enregistrement de demandes d’asile pendant huit mois à Mayotte. 1 324 entretiens ont été menés en présence d’un représentant associatif ou d’un avocat soit 1.8% des entretiens.
Le nombre d’accords (hors mineurs accompagnants) est de 24 613 , nouveau record depuis 1973 ( 23 958 en 2017 19 882 en 2016 et 14 119 en 2015). Le nombre de réfugiés est légèrement en hausse (14 041 contre 13 044 en 2017 et 12 289 en 2016), et les protections subsidiaires sont en légère baisse (10 572 contre 10 914 en 2017, 7 545 en 2016 et 2 122 en 2015) en particulier pour les personnes afghanes (4 542 ), ou originaires de Syrie (2 497 soit près des trois quarts des accords pour une nationalité arrivée à 90 % par réinstallation, ce qui pose la question de détermination du statut lors des missions de protection) et d’Albanie (456).
Le taux d’accord poursuit une légère régression avec 26,6 % ( 27,2 % en 2017, 28,8% en 2016) . L’Afghanistan (4 994, 65 % d’accord contre 83 % en 2017), la Syrie (3 423 et 90 %), le Soudan (2 778 soit 62,4%) et la Chine (1 285 soit 47,6 %) sont les nationalités les plus importantes.
Si les femmes représentent un tiers des demandes d’asile, la part des décisions favorables est de 36% pour elles, voire 41% des statuts de réfugiés
Les données permettent de faire une cartographie des décisions. Cette année, c’est la Réunion (58.3%) qui précède le Cantal (57%) et le Lot (55%). Les deux Vienne sont les départements sièges de GUDA qui ont le plus fort taux d’accord (39%).
Combien de dossiers en instance
Le nombre de dossiers en instance est en augmentation de près de 10 000 dossiers à 42 000 demandes. Les principales nationalités concernées sont l’Afghanistan, la Guinée ou la Géorgie. La situation est différente selon le lieu de résidence. La région Ile-de-France connaissant des délais importants (244 jours pour Paris) mais aussi les personnes vivant dans la Vienne et la Charente.
Qui sont et où sont les bénéficiaires de la protection internationale?
Le rapport d’activité fait une estimation du nombre de bénéficiaires de la protection internationale. Plus de 277 000 personnes sont bénéficiaires de cette protection dont 225 000 réfugiés ou apatrides et 52 000 bénéficiaires de la protection subsidiaire. 40% sont des femmes.
On peut classer les principales nationalités en deux groupes. Le premier correspond à des arrivées qui structurent la demande d’asile depuis plus de trente ans comme les Sri-lankais (principalement tamouls) qui sont la première nationalité avec 24 000 personnes, les Congolais (environ 16 500), les Russes (15 600) ou les Cambodgiens (11 200 personnes) ou encore les Vietnamiens (7 800) . Le deuxième groupe correspond à des personnes arrivées en France récemment comme les 18 534 Afghans qui ont une protection (subsidiaire pour 70% d’entre eux), les Syriens (plus de 15 800 ) et les Soudanais (14 700). A noter que 80 % des réfugié·e·s malien·ne·s sont des femmes (et vraisemblablement des mineures).
Comme les demandeurs d’asile, les bénéficiaires sont installés en région Ile de France (42.6% dont près de 11 % en Seine St Denis et 10% à Paris) en Auvergne-Rhône -Alpes (10%), dans le Grand Est (9%), en Occitanie et en Provence (4.8%). Les personnes protégées représentent 0.4% de la population totale.
Pour aller plus loin
Bilan du 1er trimestre 2019 en France et en Europe
Etat des lieux du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile
Auteur: Responsable national Asile
