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rapport d’activité OFPRA 2021 : cartographie de la demande d’asile

20 juin 2022

le rapport d’activité de l’OFPRA est publié ; cartographie de la demande.

L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2021  le  21 juin 2022.

Analyse par des cartes des principales données.

Précisions

Les données de l’OFPRA  diffèrent de celles publiées par Eurostat car ces dernières sont arrondies et ne comprennent pas les personnes réinstallées  qui sont traitées à part par Eurostat mais incluses dans les chiffres OFPRA. Elles sont également différentes de celles du ministre de l’intérieur et celles publiées par le HCR concernant les demandes et les décisions qui incluent l’activité de la CNDA.

Les statistiques comptabilisent les mineurs (accompagnants, isolés et présentant une demande autonome de leurs parents, notamment pour des craintes liées au genre) .

Demandes  d’asile à l’OFPRA : un retour à la normale? 

Le nombre de demandes d’asile a logiquement augmenté par rapport à 2020 : 89 256  premières demandes de protection internationale, 13 808 demandes de réexamens ont été introduites en 2021 et  100 réouvertures soit 103 164  demandes et une hausse modérée  de 7% par rapport à 2020. 

Nationalités

L’Afghanistan est toujours  la première nationalité avec 13 472 demandes (réexamens et mineurs compris, +30% par rapport à 2020). Aux anciens Dublinés qui, après l’expiration du délai de transfert,  peuvent introduire leur demande d’asile à l’OFPRA, s’ajoutent les personnes évacuées dans les opérations APAGAN (près de 3 000 personnes) . La  Côte d’Ivoire  (5 779) qui devance le Bangladesh (5570),  l’Albanie  (5 436) et la Guinée (5 370) complètent le quintette de tête. 

Femmes

En 2021, 34  661 demandes, soit  un tiers des demandes, sont le fait de femmes.  21 613 ont été formulées par des femmes adultes. La Côte d’Ivoire, l’Afghanistan, l’Albanie la Guinée,  la Géorgie  et le Nigeria sont les premières nationalités pour ce genre. 11 971 mineures ont déposé une demande.

Demandes de jeunes en danger isolés (JEDI)

885  demandes de ce type ont été introduites dont 18 réexamens.  524 sont afghanes, 55 de Guinée, 46 de RDC , 41 de Côte d’Ivoire.

1 004 décisions ont été prises sur ce type de demandes Le taux d’accord est de 73,4% .

L’apatridie

266 demandes d’apatrides ont été introduites en 2021.  Le premier pays de naissance est le Sahara occidental (52) suivi de la Mauritanie (31) de l’ex-Yougoslavie (23) et de l’Italie (22). 491 décisions ont été prises dont 119 statuts soit 23,4% d’accord. Ce sont les personnes nées au Liban (vraisemblablement Palestiniens) qui ont le plus grand nombre d’accord (38) devant le Sahara (37).

Une part des procédures accélérées inédite

L’année 2021 est marqué par un nombre inédit de demandes examinées selon la procédure accélérée puisqu’environ 47 236 demandes de ce type   ont été introduites, soit 46% du total. l’OFPRA n’évoque pas cette question dans son rapport sauf pour dire que 600 avis de vulnérabilité ont été rendus par la mission et que 22 mineurs non accompagnés ont été reclassés sur 63  ( l’examen selon la procédure normale de ces demandes est la règle).

L’augmentation importante des réexamens n’est pas le seul motif de ce phénomène puisque 33 428 premières demandes ont fait l’objet de cette procédure soit 37% du total, un chiffre inédit. Les demandes des pays considérés comme sûrs qui représentent  27% de ces procédures ou les demandes en rétention ne sont pas l’explication de la hausse puisque 42% le sont pour d’autres motifs. Outre l’utilisation systématique de cette procédure par le préfet de Mayotte pour les Comoriens et les Malgaches, le constat est l’utilisation massive de cette procédure pour les requalifiés. Par exemple, alors qu’à l’enregistrement, à peine 4% des Afghans sont l’objet de cette procédure, ce sont 21% des demandes introduites à l’OFPRA de cette nationalité qui sont examinées selon la procédure accélérée, décisions prises au moment de l’accès à la procédure OFPRA après celle de Dublin.

Décisions OFPRA

L’OFPRA a pris 139 810  décisions (dont 109 092 adultes) contre 87 861 décisions (dont 70 175 adultes) en 2020, soit une hausse spectaculaire de 55%. Si on compare avec 2019, la hausse n’est plus que de 14%.

113 000 personnes ont été convoquées à un entretien et 95 200 ont été entendues (taux d’entretien de 84%).  88 536 ont eu lieu à Fontenay sous Bois, 2 876 lors des missions foraines en métropole (40 missions), 1 395 à Mayotte, 245 en Martinique, 194 en Guadeloupe. 3 808 entretiens ont eu lieu par visioconférence. 1,58% des entretiens ont eu lieu avec un tiers soit 1 504. 13 000  décisions d’irrecevabilité  ont été prises dont une majorité de réexamens.

Le délai moyen de traitement est de 261 jours mais de 231 en fin d’année. Le « stock » de demandes non instruites depuis plus d’un ne représente plus que 16,6% de 49 207 demandes pendantes contre 29% en janvier et la part des dossiers nouveaux est de 38%.

Le nombre d’accords est de 35 919 contre  20 866 soit 25,9% des décisions. Parmi eux, 23 011  concernent des adultes soit 21,4 % des décisions adultes. Le nombre de reconnaissance de la qualité de  réfugié  est logiquement à la hausse avec 12  502 décisions adultes  et  22 550  en comptant les mineurs, Les protections subsidiaires sont en nette hausse (10 509  adultes, 13 369 en comptant les mineurs). 14 471 protections ont été accordées à des femmes (mineures comprises) soit  un taux d’accord de 31,3 %.

La nationalité avec le plus grand nombre d’accords est l’Afghanistan avec 12 236  protections soit 75% des décisions. Elle est suivie  par la Syrie  (2 952 dont deux tiers de PS), la Guinée (2 333) , la Côte d’Ivoire (1 920) , l’Érythrée.

Répartition territoriale

Pour la première fois depuis 2008, le rapport ne publie pas de données par département d’enregistrement mais seulement par résidence. C’est dommage car cela aurait permis de mesurer l’impact du schéma national d’accueil sur la répartition des demandeurs d’asile et d’évaluer celles des procédures accélérées. Seule indication 44% des demandes introduites l’ont été avec un enregistrement effectué en Ile de France. qui est toujours la première région  de résidence avec un tiers des demandes introduites et 36% des décisions, très loin devant l’AURA (9,2%), le Grand Est (9%) et l’Outremer (7%);

Pour ce qui concerne les décisions le taux d’accord à l’OFPRA est le plus élevé en Lozère (68,3%) devant le Cantal, (58,6%)  la Creuse (56,2%),  les Deux Sèvres (50,8%) et la Haute-Loire (50,4%) Le Doubs reste le département siège de GUDA ayant le plus fort taux d’accord (45,6%).

Combien de dossiers en instance ?

Avec le séisme du confinement, le nombre de dossiers en instance avait augmenté  en 2020 pour atteindre près de 85 000 dont 66 500 premières demandes d’asile soit 10 000 de plus qu’en décembre 2019. Le « déstockage » a réduit ce nombre à 47 952, soit une baisse de 43%.  Les départements ayant le plus grand nombre de dossiers en instance sont Paris, les Bouches-du-Rhône, le Val d’Oise, les Yvelines et la Seine St Denis.

Le nombre de demandes pendantes afghanes est de 7500 loin devant la Somalie (3 000), la Turquie (2900), l’Albanie ( 2 800) et la Côte d’Ivoire (2 500). Seules l’Albanie et la Géorgie ont connu une augmentation mais ces nationalités étaient à un étiage à la fin de l’année. 

L’âge moyen des dossiers pendant est ainsi passé de jours en janvier à jours. % des dossiers ont plus d’année et le délai moyen d’instruction passe de 262 jours à

Près de 500 000 personnes protégées

Le nombre de protections octroyées étant de plus de 54 000, celui des personnes placées par l’OFPRA  frôle les 500 000 ce qui est selon le HCR, le record historique depuis 70 ans

Pour la deuxième année consécutive, les Afghans sont la première nationalité des personnes protégées (50 046 dont 36 376  protections subsidiaires)  suivis par les Syriens  (36 894 dont la moitié avec une protection subsidiaire ) puis des communautés  plus anciennement constituées comme les Sri Lankais, les Russes ou les Congolais.


L’OFPRA a aussi mis fin à des protections. Le principal motif reste la  naturalisation (3 720) , la renonciation ( 1 291) la cessation (la personne retourne durablement dans son pays, recouvre un passeport,  ou n’a plus de raisons de craindre, 475) Les fins de protection en raison de motif d’ordre public triplent avec 231 contre 77  en 2020 pour les statuts et 158 contre  44 pour les protections subsidiaires.

Concernant l’activité de la protection, l’OFPRA a délivré 36 019 premiers actes d’état civil dans un délai moyen qui augmente encore  huit mois contre 7,1 mois en 2020 et 5,7 mois en 2019.5 652 fiches de composition familiale pour la réunification ont été rédigées en 2021, contre 2 188 en 2020.

 

Auteur: Responsable national Asile

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