Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos ...
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Les bénévoles et salarié·e·s de La Cimade sont descendu dans les rues, partout en France, pour ...
Exiger inutilement un document dont l’obtention nécessite des démarches interminables et ...
Le 30 juin dernier, nous étions mobilisé·e·s devant les préfectures aux côtés d’associations ...
Dans certains départements, il n’est plus possible d’accomplir une quelconque demande de titre ...
Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, ...
Saisi par plusieurs couples binationaux et par l'association les Amoureux au ban public, le ...
Après la condamnation de la préfecture de Seine-Maritime, six organisations lancent une ...
C’est un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a ...
La Cimade est signataire de l'appel à marcher pour la régularisation des personnes ...
Pour la fin de son mandat, Jacques Toubon signe une décision et des recommandations très ...
L’état d’urgence sanitaire prend fin le vendredi 10 juillet à minuit. Pour les personnes dont ...