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CONFINEMENT/DECONFINEMENT DANS LES HAUTS DE FRANCE : DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POSSIBLES, ACCUEILS DE JOUR, DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES ET DISPOSITIFS D’HEBERGEMENT

11 mai 2020

État des lieux évolutif pendant la période de confinement et désormais de déconfinement. Nous actualiserons régulièrement les informations en fonctions de l’évolution de la situation (Dernière mise à jour le 16 mai 2020)

Si vous souhaitez compléter cet état des lieux ou si malgré notre vigilance, vous remarquez une erreur, merci de nous écrire à nord.picardie@lacimade.org

Nos équipes de bénévoles restent joignables par mail voir par téléphone (voir la page Nos permanences)

 

ADMINISTRATIONS / JUSTICE

Retrouvez une analyse complète des ordonnances prises pendant l’état d’urgence sur le site de la Cimade : https://www.lacimade.org/etat-durgence-sanitaire-analyse-des-ordonnances-covid-19/

 

 

PREFECTURES

Prolongation automatique pour 180 jours des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020.  Cela vise les visas long séjour, les titres de séjour quelle qu’en soit la nature – à l’exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger -, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour.

Prolongation automatique pour 90 jours des attestations de demande d’asile expirant sur cette période (16 mars-15 juin).

Il est fortement déconseillé aux personnes titulaires d’un de ces titres expirés mais bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français, au risque de rencontrer des difficultés pour revenir.

NB: cette prolongation automatique ne concerne pas les visa de court séjour (Visa C). Toutefois, compte tenu des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d’origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture, voire une autorisation provisoire de séjour. Plusieurs préfectures reçoivent d’ailleurs les demandes en ligne. Il est conseillé de se rapprocher directement des services de la préfecture dont dépend la personne concernée.

 

  • Somme : l’accueil général et l’accueil spécifique des personnes étrangères restent fermées au 11 mai. 
    Le bureau des étrangers assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h au 03.22.97.80.80.
    Pour obtenir un rdv pour retirer son titre de séjour, envoyer un mail à pref-etrangers-rdv@somme.gouv.fr. 
    Pour une demande urgente, possibilité d’envoyer un mail avec les justificatifs à pref-etrangers@somme.gouv.fr

 

 

  • Aisne : http://www.aisne.gouv.fr/Actualites/Covid-19-Reouverture-au-public-des-services-de-la-prefecture-et-des-sous-prefectures

    À partir du 11 mai, les services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Aisne vont progressivement être ouverts à nouveau au public, au rythme de la sortie du confinement, mais avec des conditions particulières d’accueil des usagers, qui sera ainsi assuré uniquement sur rendez-vous, avec port du masque.

    À partir du 11 mai, le bureau de la nationalité de la préfecture va prendre contact par SMS avec les usagers dont le titre de séjour a été fabriqué, afin qu’ils puissent venir le retirer. Pour les titres qui ne nécessitent pas de prises d’empreintes, ces titres pourront être adressés par voie postale. Une expérimentation de la transmission du timbre fiscal électronique par message électronique va être lancée, afin d’étendre l’envoi postal aux titres qui nécessitent un paiement de droits.
    Les personnes qui avaient pris un rendez-vous pour déposer une demande ou un renouvellement de titre de séjour et dont le rendez-vous n’a pu être honoré aux mois de mars et d’avril seront contactés par le bureau de la nationalité pour fixer un autre rendez-vous. Le dispositif habituel de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture sera ensuite réactivé.

 

  • Oise : http://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Prendre-rendez-vous

    A partir du 11 mai, l’accueil du public reprend à la préfecture de Beauvais et sur rdv pour le guichet unique des demandeurs d’asile
    L’accueil reste par contre suspendu pour le moment concernant les demandes de titre de séjour à Beauvais, Creil, Senlis et Compiègne.
    Les demandes de renseignements se font par mail : 
    – pref-etrangers@oise.gouv.fr : questions pour l’arrondissement de Beauvais et Clermont
    – sp-etrangers-senlis@oise.gouv.fr : questions pour l’arrondissement de Senlis
    – sp-etrangers-compiègne@oise.gouv.fr : questions pour l’arrondissement de Compiègne
    – pref-naturalisations@oise.gouv.fr
    Les demandes de renouvellement, de changement d’adresse et de duplicata peuvent être envoyées par courrier à Beauvais, Senlis et Compiègne selon le lieu de domicile

 

  • Pas de Calais : Pas de reprise de l’accueil pour le moment.

    Il est possible de prendre rendez-vous si la personne a reçu un SMS l’informant de la disponibilité de son titre de séjour. http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

    Lors de ce rendez-vous, il faut se présenter 5 minutes maximum avant l’heure, seul, muni(e) d’un masque, du timbre fiscal dont le montant figure sur le SMS, de son propre stylo et de son passeport.

    ATTENTION : Aucun dépôt de dossier ni renouvellement de récépissé n’est accepté pour le moment. Cela ne concerne que les retraits de titre de séjour.

     

     

  • Nord :  http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Deconfinement-Les-services-de-l-Etat-dans-le-Nord-s-adaptent-pour-la-realisation-de-vos-demarches . Voir aussi le flyer réalisé par la préfecture : http://www.nord.gouv.fr/content/download/68678/425136/file/Flyers%20A5%20vertical%20COVID-19%20Prolongation%20des%20titres%20de%20s%C3%A9jour_les%206%20d%C3%A9marches.pdf
    – Les services des étrangers de la préfecture du Nord reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Seul l’accueil des demandeurs d’asile dûment convoqués et porteurs de leur convocation reprendra dès le 11 mai.
    – Envoi par voie postale pour les personnes résidant dans l’arrondissement de Lille des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués : Les personnes ayant reçu un SMS indiquant que leur titre de séjour est disponible en préfecture et précisant le montant du timbre fiscal à acquitter, il est possible de recevoir le titre de séjour directement à domicile par voie postale en transmettant le timbre fiscal électronique par mail à l’adresse pref-titres-etrangers@nord.gouv.fr. Bien penser à rappeler dans le mail l’identité de la personne concernée, son adresse et son numéro étranger à 10 chiffres (AGDREF) 
    Afin de limiter au maximum les déplacements physiques en préfecture, les renouvellements d’attestation d’asile sont aussi transmises par voie postale.
    – Concernant les rendez-vous initialement fixés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : Les rendez-vous pris pour le dépôt des demandes de titres de séjour, le retrait de document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) et les échanges de permis étrangers sont annulés. 
    Il est possible de demander un nouveau rendez-vous en adressant un message à pref-rdv-etrangers@nord.gouv.fr , dans lequel il faut indiquer : 
    * L’identité complète (nom, prénom, date de naissance) de la personne concernée par le rendez-vous annulé
    * la démarche pour laquelle est sollicité le nouveau rendez-vous
    * la date et l’heure du rendez-vous initialement fixé entre le 16 mars et le 15 juin 2020

    – Un service particulier de traitement à distance est opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des liaisons aériennes : pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

    – Concernant les 1ères demandes de Titre de séjour « Vie privée et familiale », il est désormais possible de demander un rendez-vous en remplissant le formulaire de demande de rendez-vous et en l’envoyant par mail à pref-rdv-etrangers@nord.gouv.fr 
    Le formulaire est téléchargeable en suivant ce lien : 
    Il est indiqué que durant la période estivale, les rendez-vous seront donnés en priorité aux titulaires d’un visa d’installation (visa ‘D’), aux mineurs devenant majeurs et aux bénéficiaires de la protection internationale.
– Démarches par voie postale pour les catégories suivantes : changement de statut ; ressortissants européens et membres de leur famille (1ère demande et renouvellement) ; étudiant (1ère demande et renouvellement) ; immigration professionnelle (salarié, travailleur temporaire, entrepreneur-profession libérale, passeport-talent…) 1ère demande et renouvellement ; retraité (1ère demande et renouvellement) ; visiteur (1ère demande et renouvellement) ; renouvellement de carte valable 10 ans ; renouvellement d’un titre de séjour portant la mention VPF 
Le dossier correspondant à la situation est à télécharger à l’adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr Démarches administratives/Étrangers en France/ Titres et documents de séjour des étrangers/ Modalités de dépôt des dossiers arrondissement de Lille Et à envoyer, accompagné des pièces justificatives demandées, par courrier recommandé à : Préfecture du Nord – DII Bureau de l’admission au séjour 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE CEDEX
– Pour les renouvellements de récépissé, DCEM, duplicatas de titres de séjour et changements d’adresse, un service de saisine par voie électronique (SVE) sera disponible à compter du 15 juin 2020 à l’adresse suivante : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/
– Pour les demandes de naturalisation : Les convocations reprendront progressivement à partir du 15 juin 2020. Les permanences téléphoniques continuent à être assurées par le service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h30. La permanence décret est joignable au 03.20.30.51.11 et la permanence mariage au 03.20.30.51.54.
    • Avesnes-sur-Helpe : 
– A compter du 25 mai, les titres de séjour, récépissés et attestations déjà fabriqués seront délivrés sur rendez-vous uniquement. 
– L’accueil du public reprendra uniquement sur rendez-vous à compter du 15 juin. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir de cette date.
– Pour les personnes dont les visas C (tourisme) ont expiré sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des liaisons aériennes, il est possible de prendre contact par mail sp-avesnes@nord.gouv.fr  
– La sous-préfecture invite les personnes à faire parvenir leurs dossiers par voie postale (nous vous conseillons par par recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe – Service Etrangers  – CS 80207 – 59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
  • Valenciennes : 
– Les services des étrangers de la sous-préfecture de Valenciennes reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir de cette date.
– La sous-préfecture invite les personnes à faire parvenir leurs dossiers par voie postale (nous vous recommandons par recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :  Sous-Préfecture de Valenciennes – BLP Etrangers – 6 avenue des dentellières –  59322 Valenciennes Cedex
– Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des liaisons aériennes : sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr
    • Dunkerque : 
– Aucun accueil du public sur site jusqu’au 15 juin. A compter du 15 juin l’accueil « classique » sera de nouveau opérationnel dans le strict respect des consignes sanitaires
– D’ici le 15 juin, pour les demandes relatives à la situation administratives des personnes étrangères : sp-dunkerque-etrangers@nord.gouv.fr 
    • Douai :
– Un service particulier de traitement à distance est opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des lignes aériennes  : sp-douai-etrangers@nord.gouv.fr
– Le service des étrangers de la sous-préfecture de Douai reprendra l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020.
– La délivrance des récépissés se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés compte tenu du contexte sanitaire, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

 

PLATEFORME D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

  • En Nord Pas-de-Calais, la PADA COALLIA à Lille est restée ouverte au public durant le confinement. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h15 (fermée le mardi après-midi) au 12 rue de Cannes à Lille.
    Réorganisation à compter du 11 mai :
    Matin : dédié au Pré-enregistrement  et à l’accompagnement des demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale dans leurs démarches.
    Pour les primo-arrivants, les RDV pour le pré-enregistrement peuvent être pris par téléphone : 03.28.55.12.35 ou par mail à spada59@coallia.org
    Après-midi : Consacré à la remise de courriers essentiellement et situations d’urgences/signalements
    Concernant les courriers, la PADA demande aux demandeurs d’asile de présenter leur attestation de domiciliation et de respecter le jour et l’horaire indiqués pour retirer leur courrier.

 

  • En Picardie, les modalités de rendez-vous dans les 3 SPADA picardes restent inchangées, c’est à dire qu’avant de se rendre physiquement dans les locaux de l’une des 3 SPADA COALLIA  (Beauvais, Amiens ou Soissons), il est impératif de contacter la plateforme téléphonique chargée de répartir les rendez-vous sur les 3 départements (Somme, Oise et Aisne) au 03 44 12 38 55.
    • Beauvais : Ouvert tous les jours aux horaires habituels (Fermé le mardi après-midi) – Joignable en cas de situation urgente au 03 44 52 64 81
    • Amiens :  Ouvert 3 ou 4 jours / semaine (en fonction des effectifs) – Joignable en cas de situation urgente au 03 22 22 32 23 ou au 07 55 10 87 97 (carte Sim Lycamobile)
    • Soissons : Ouvert 3 ou 4 jours / semaine (en fonction des effectifs) – Joignable en cas de situation urgente au 03 23 55 66 38

Questions/réponses sur la page facebook de la PADA : https://www.facebook.com/SPADA-Coallia-Amiens-Beauvais-Soissons-100608934952519/

 

GUDA (dans les locaux des Préfectures de Lille et Beauvais) : Reprise au 11 mai avec une activité réduite

Les rdv au GUDA pour l’enregistrement d’une demande d’asile sont donnés par la SPADA.

A compter du 11 mai 2020, augmentation de la durée de validité des attestations de demande d’asile : elles sont de dix mois pour les personnes dont la demande est examinée en procédure normale, six mois pour les procédures accélérées et leur renouvellement se fera par périodicité de six mois. En revanche les Dubliné·e·s restent au même régime (une première attestation d’un mois suivie d’une première de quatre et les suivantes de trois mois). Cela s’applique pour les demandes enregistrées à compter du 11 mai 2020 et également pour les renouvellement des attestations des demandes enregistrées précédemment.

A noter que les délais administratifs ont été suspendus. Cela s’applique pour le placement en procédure accélérée des demandes d’asile enregistrées plus de 90 jours après l’entrée sur le territoire. Concrètement, une personne arrivée en France le 31 janvier 2020 et veut demander l’asile. Normalement, pour ne pas être placé en procédure accélérée, elle avait jusqu’au 30 avril pour enregistrer sa demande. Elle dispose désormais d’un délai de 90 jours à compter du 23 mai 2020.

 

OFII : En attente d’information

Fermeture de tous les accueils du public (plateforme d’accueil des contrats d’intégration républicaine, visites médicales et rendez-vous « étrangers malades »).

Les orientations nationales en lien avec le dispositif national d’accueil (hébergement des demandeurs d’asile) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, mais les orientations locales pour les demandeurs d’asile déjà enregistrés se poursuivent, si il reste des places disponibles (les places dites à orientation nationale ont été réattribuées pour les besoins locaux).

L’OFII indique continuer les rendez-vous particuliers liés au fonctionnement de la carte ADA. 

 

OFPRA : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19

  • L’accueil général est toujours fermé jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable, même à compter du 11 mai. L’accueil des personnes protégées (réfugiés statutaires, protégés subsidiaire et apatrides) est lui aussi toujours fermé jusqu’à nouvel ordre.
  • Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra uniquement par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser àcommunication[a]ofpra.gouv.fr
  • L’Office annonce une reprise progressive des entretiens avec envoi de convocations dans les prochains jours/semaines. Les demandeurs convoqués sont invités à venir non accompagnés de leurs enfants et à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra mettra en place pour préserver leur santé et celle des autres (prise de température, nettoyage des mains, distance d’un mètre au moins entre les personnes dans les files et salles d’attente, etc.). La présence éventuelle de tiers en entretien doit être signalée à l’Office au moins 48 heures à l’avance afin que des mesures d’organisation appropriées puissent être prises.
  • Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.
  • Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires adressées par l’Ofpra aux personnes protégées dont le délai expirait le 16 mars ou postérieurement peuvent être satisfaites jusqu’au 29 mai inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra.
  • Introduction des demandes d’asile à l’Ofpra : le nouveau délai d’introduction commencera à partir du 24 juin 2020 (Par exemple, si une personne a été enregistrée par la préfecture le 3 mars 2020, le délai d’introduction courrait, sans la crise sanitaire, jusqu’au 24 mars. Le 24 juin, la personne disposera de nouveau de 21 jours pour adresser sa demande, soit jusqu’au 14 juillet)

CNDA : http://www.cnda.fr/La-CNDA/Actualites/Etat-d-urgence-sanitaire-Reprise-d-activite-a-la-Cour

A compter du 11 mai, reprise des activités de la Cour Nationale du Droit d’Asile

  • Accueil du public jusqu’au 27 mai exclusivement par contact téléphonique (01 48 18 41 81) et courriel (contact@cnda.juradm.fr). A compter du 27 mai, l’accueil physique du public sera ouvert entre 9h et 16h30.
  • Les audiences à juge unique rependront à compter du 27 mai, à huis clos (et les audiences collégiales à compter du 15 juin). Afin de limiter le public, le nombre d’audiences quotidiennes est limité à 10. Elles se tiendront toutes rue Cuvier jusqu’au 12 juin inclus. L’accès sera réservé aux seuls requérants munis d’une convocation (à l’exclusion de tout accompagnateur). Les personnes devront être munies d’un masque (les requérants qui n’en seraient pas pourvus seront équipés par la Cour). Un plan de circulation à l’intérieur de la zone recevant du public a été établi afin d’y limiter les déplacements au strict nécessaire, et des mesures prises pour respecter la règle de distanciation physique d’un mètre minimum et les gestes barrières.
  • Les décisions de désignation à l’aide juridictionnelle seront notifiées à compter du 11 mai.
  • Les affaires lues avant le 13 mars seront notifiées aux parties à compter du 11 mai. Les affaires dont la date de lecture est intervenue pendant la période de l’état d’urgence sanitaire seront lues et notifiées à compter du 27 mai.

Les délais pour saisir la CNDA et le bureau d’aide juridictionnelle, interrompus pendant le confinement, reprendront le 24 mai. Les personnes disposent d’un délai de quinze jours pour formuler une demande d’aide juridictionnelle et d’un mois pour le recours.

 

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Exception faite des personnes en prison, en centre de rétention ou en zone d’attente, les  décisions administratives (obligation de quitter le territoire, interdiction de retour, assignation à résidence, transfert Dublin, rejet OFPRA) pour lesquelles le délai de recours n’était pas arrivé à terme le 12 mars (pour les décisions notifiées avant la crise sanitaire) ainsi que les décisions notifiées aux personnes entre le 12 mars et le 23 mai inclus ont un délai de recours qui repart à zéro le 24 mai 2020.
Durant le confinement, les TA de Lille et Amiens ont réduit leur activité aux affaires les plus urgentes.
Reprise progressive des audiences à compter du 11 mai pour retrouver rapidement une fréquence similaire à celle observée avant le confinement, voire supérieure afin de résorber les dossiers non traités pendant la fermeture de la juridiction. 
Jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, les audiences de référés et d’éloignement peuvent se tenir par visioconférence (au moyen du logiciel « skype entreprise ») ou audioconférence sur décision du magistrat désigné pour présider l’audience. La convocation peut se faire par tout moyen : SMS ou email à la personne réquérante.
Seules les personnes munies d’une convocation seront admises au sein du tribunal, les accompagnants ne seront pas acceptés. 
Les dépôts de requêtes doivent se faire directement dans la boîte aux lettres du tribunal (après horodatage), par courrier ou via le site internet « Télérecours Citoyens ». Les demandes de renseignement peuvent être effectuées par téléphone au 03.59.54.23.42 ou par courriel à greffe.ta-lille@juradm.fr. 
Des aménagements physiques ont été réalisés afin de respecter les distances sanitaires dans les circulations et les salles d’audience. Le tribunal convoque, à présent, les audiences à horaires fixes selon un cadencement dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans les espaces publics de la juridiction. Aussi, il est demandé de respecter l’horaire inscrit sur l’avis d’audience. Un retard exposerait le requérant à ce que la formation de jugement soit passée au rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler de nouveau le dossier. Pour rappel, la présence à l’audience n’est pas obligatoire pour le requérant, qui peut privilégier la présentation d’une note en délibéré.
En dehors des périodes d’audience et à compter du 11 mai prochain, l’accueil du public est fixé de la manière suivante : 
– Accueil physique du lundi au vendredi uniquement de 8 h30 à 12 h 
– Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30 au 03.22.33.61.70
Pour tout renseignement, possibilité d’envoyer un mail à : greffe.ta-amiens@juradm.fr. 
Il est, par ailleurs, demandé aux parties de respecter strictement l’heure et les consignes figurant dans l’avis d’audience. 

 

En cas de mesure d’éloignement, voir les « fiches réflexe » de la Cimade :

 

Attention : L’obligation de pointage a été maintenue pendant le confinement en cas d’assignation à résidence. Un décret publié au Journal Officiel du 20 mars a en effet prévu que les personnes devant pointer au commissariat (en cas d’assignation à résidence par exemple) et celles convoquées devant une juridiction administrative ou judiciaire faisaient parties des exemptés du confinement.

 

JURIDICTIONS JUDICIAIRES

Maintien des procédures d’urgence ainsi que celles visant la protection des personnes vulnérables. Cela inclut les permanences en assistance éducative dans les tribunaux pour enfants.

En matière de contentieux des étrangers, recours à la visio-conférence devant le juge des libertés et de la détention – JLD – lorsque ce magistrat est saisi d’une demande de prolongation de la rétention ou d’un recours contre une décision de placement en rétention. En cas d’appel à l’encontre de ces décisions, l’audience peut de la même manière se dérouler avec l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle.

 

CENTRES DE RETENTION (CRA)

Ils ont continué de fonctionner, malgré de nombreuses interpellations pour demander leurs fermetures.

Retrait des associations intervenant dans les CRA dans un contexte de défaut de protection sanitaire (cf le CP de l’OEE http://observatoireenfermement.blogspot.com/). Les équipes salariées restent toutefois joignables par téléphone et mail.

  • France terre d’asile à Coquelles : cracoquelles@france-terre-asile.org.
  • Ordre de Malte à Lesquin : 06 88 36 89 20 – cralille@ordredemaltefrance.org

De nombreuses requêtes en libération ont été déposées, et des dizaines de libérations prononcées par les JLD et les CA au vu des conditions sanitaires et de l’absence de perspective d’expulsion puisque la plupart des frontières sont fermées. Les placements sont suspendus jusqu’à une date généralement indéterminée dans de nombreux CRA (Coquelles, Guadeloupe, Hendaye, Marseille, Mesnil3, Nice, Palaiseau, Perpignan, Plaisir, Rennes, Sète, Strasbourg, Vincennes 1.

Pour autant, des placements continuent. Une quarantaine de personnes étaient en moyenne retenues à Lesquin durant le confinement.
Déconfinement : Retour de l’Ordre de Malte à Lesquin. Réouverture du CRA de Coquelles le lundi 15 juin et retour de FTDA

 

Suspension de la délivrance des visas pour la France

Le site internet « France-visas » (site officiel des visas pour la France) annonce qu’en « raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre ». Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris » (Site https://france-visas.gouv.fr/).

 

DROITS SOCIAUX
Le Gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales par les CAF sera assuré et que la continuité des droits sera garantie. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-19-les-aides-sociales-seront-versees-automatiquement. 
  • Aide médicale d’Etat (AME): 
    • Les attestations d’AME qui expirent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prolongée automatiquement de 3 mois à compter de leur date d’échéance.
    • S’agissant des premières demandes d’AME, elles peuvent par dérogation, être déposées jusqu’au 31.07.2020  auprès d’un organisme d’assurance maladie qui en assure l’instruction par délégation de l’Etat, d’un établissement de santé dans lequel le demandeur est pris en charge, d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale du lieu de résidence de l’intéressé, des services sanitaires et sociaux du département de résidence ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l’Etat dans le département. L’obligation de dépôt physique des primo-demandes est suspendue jusqu’au 1er juillet 2020, les demandes peuvent de faire par courrier.
    • Les partenaires ainsi que les assurés de la CAISSE DE LILLE DOUAI  peuvent toujours envoyer leur première demande d’AME avec les pièces jointes scannées ou prises en photo par mail à l’adresse suivante: demande_ame.cpam595@assurance-maladie.fr
  • Prolongation de 3 mois des droits à la protection complémentaire en matière de santé (complémentaire santé solidaire ou CMU avant le 1er novembre 2019) arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.
  • Pour les personnes en situation d’handicap, prolongation des droits (AAH, AEEH, ..) pour 6 mois à compter de leur date d’expiration et ce, jusqu’au 31 juillet 2020 (ou à compter du 12 mars si les droits ou prestations ont expiré avant le 12 mars mais n’ont pas encore été renouvelé). Cette prolongation sera renouvelable une fois pour éviter notamment les embolisements des traitements de dossiers par les MDPH.
  • Les CAF et MSA vont procéder à une avance sur droits pour les bénéficiaires du RSA, AAH et ses compléments, majoration pour la vie autonome (MVA), lorsqu’elles sont dans l’incapacité de procéder au réexamen des droits à prestations du fait de la non-transmission d’une pièce justificative ou de la déclaration trimestrielle de ressource. Ces dispositions sont applicables pour une durée de 6 mois à compter du 12 mars 2020. Le montant de ces prestations sera réexaminé à l’issue de ce délai.

 

 

ACCUEILS DE JOUR/ DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES

Dans chaque ville, possibilité de se rapprocher de son CCAS, ces structures restant mobilisées.

 

LILLE

Distributions alimentaires chaque jour sur 2 points de distribution :
– de 19h30 à 21h place de la République, dans le centre (grâce aux associations L’île de Solidarité et Humanit’Aide)
– de 19h à 21h sur le site Sainte Colombe des Restos du Cœur à Wazemmes, au 217 rue des Postes

Egalement

  • AIDA : distribution de sandwich le midi entre 12h et 12h45
  • EOLE : 11h-14h uniquement le samedi distribution de sandwichs
  • la Sauvegarde du Nord poursuit sa distribution alimentaire à destination des personnes vivant dans les campements Roms
  • À partir du jeudi 28 mai, reprise de campagne d’inscriptions des Restos du coeur pour les personnes sans-abri dans le centre situé 217, rue des Postes à Lille les jeudis de 14h30 à 16h suivant le planning suivant : le 28 mai, les 4, 11, 18 et 25 juin ainsi que les 02 et 16 juillet. Les dates suivantes, pour la deuxième partie de la campagne d’été 2020 à partir du jeudi 10 septembre seront communiquées ultérieurement. Nouvel boîte mail : ad59a.apsa@restosducoeur.org (https://www.ad59a.com/l-accueil-des-personnes-sans-abri)

Accueil de jour

  • L’ABEJ (Point de repère et l’accueil de la rue Solférino) reste ouvert https://abej-solidarite.fr/2020/03/18/comment-rester-confine-chez-soi-lorsquon-habite-dans-la-rue/
  • Pour les femmes victimes de violences, et uniquement pour ces personnes, l’accueil de jour Rosa reste ouvert pour les situations urgentes. Au 94 rue de Wazemmes. Horaires : lundi de 13h à 17h, mardi de 9h à 19h, mercredi de 9h à 17h, jeudi de 8h à 15h, vendredi de 9h à 17h. 06 58 23 65 79, ajrosa@asso-solfa.fr.
  • L’île de solidarité tient un accueil de jour les mercredi et vendredi au 50 boulevard d’Arras de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h45 (petits-dej, repas)

Maraudes par le samu social, L’île de Solidarité, Humanit’aide et Utopia 56. Pour certains, distribution de panier repas.

Douches : l’association « la Deûle » rouvre l’accès à des douches gratuites

Soutien médico-psychologique : « Îlot Psy » peut être joint par toute personne habitant l‘arrondissement de Lille en difficulté psychique due aux effets de la situation de crise sanitaire et du confinement. Un seul numéro d’appel : 03 20 78 22 22, où les professionnels d’Ilot psy sont à disposition 7j/7 – 24h/24.

Accompagnement social de la mairie de Lille : l’accueil, pour tous les quartiers, est centralisé à l’hôtel de ville. Les secours d’urgence (aides financières, aides aux démarches) seront délivrés sur rendez-vous par téléphone au 03 20 10 42 50 ou par email accueilsocial@mairie-lille.fr. Voir la Foire aux questions : http://www.lille.fr/Actualites/Accueil-social-sur-rendez-vous

La mairie de Lille a également mis en ligne une page reprenant les différentes mesures et informations liées au confinement: https://www.lille.fr/Actualites/Coronavirus-les-mesures-a-Lille

 

AMIENS

  • Application, suite aux instructions de la DDCS de Somme, du principe de maintien des personnes dans toutes les structures, y compris en journée. Ce principe s’applique également aux ménages déboutés du droit d’asile toujours présents en CADA ou HUDA. Les contacts avec les travailleurs sociaux doivent se faire exclusivement sous forme d’entretiens téléphoniques.
  • Poursuite de l’activité de l’accueil de jour de la Passerelle. Pour ne pas surcharger cette structure, mise en place depuis le 26 mars d’un accueil de jour dans la grande salle de conférence de l’auberge de jeunesse, géré par l’UDAUS. Capacité d’accueil de 40 personnes. Possibilité d’installation le soir de lit de camps pour 20 personnes à l’Auberge de jeunesse en cas de saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence.
  • le CCAS de la ville d’Amiens est ouvert et disponible, notamment pour des domiciliations et/ou des aides d’urgence

 

GRANDE-SYNTHE

600 personnes exilées survivent actuellement sur Grande-Synthe dans des conditions insalubres et indignes, dispersées et souvent éloignées des quelques services encore disponibles, parfois abritées dans des bâtiments extrêmement dangereux. 
Plusieurs associations ont interpellé les autorités dans une lettre ouverte, le 16 mars dernier, pour dénoncer l’absence de mesures face à la crise sanitaire. Cela a été suivi, le 17 mars, d’un communiqué des préfectures du Nord et du Pas de 
Calais http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Covid-19-des-mesures-de-protection-des-populations-migrantes. Elles y font le choix de « confiner » les personnes sur les campements plutôt que de leur garantir l’accès à un hébergement décent, dans des conditions sanitaires adaptées. Les mesures annoncées sont insuffisantes au vu de la situation sur place.
  • Une citerne de distribution d’eau (non potable) et une bonbonne de savon liquide ont été installées fin février à proximité des bâtiments privés occupés par des personnes exilées, pour que les personnes puissent se laver les mains. Mais sur les campements, il n’y a toujours pas de toilettes, de douches, de système de dépôt des déchets, … (Evolution de la situation le 13 avril, voir ci-après)
  • L’Etat a passé un accord avec la fédération du Nord du Secours Populaire pour assurer la distribution de produits alimentaires. Celles-ci se font à la Linière, mais seulement 3 fois par semaine. Seule l’association Bethléem est en capacité de poursuivre la distribution de denrées du mercredi midi sur le parking du Puythouck.
  • La protection civile va assurer  des maraudes sanitaires pour repérer les personnes présentant des symptômes (et non la Croix rouge comme indiqué dans le communiqué), du lundi au vendredi de 10h à 17h. Le dispositif apparaît insuffisant: pas de médecins, seuls deux secouristes, pas de traducteur, sauf en anglais.
L’AFEJI poursuit les mises à l’abri (bus présent le matin au niveau du Puythouck) mais ne serait plus en mesure de faire les maraudes.
Solidarity Borders continue ses maraudes du soir et apporte des provisions et de l’eau potable en bouteilles. Le refugee women center poursuit également ses maraudes auprès des familles.
Des mises à l’abri ont commencé le lundi 6 avril et dureront plusieurs jours.
La mairie de Grande-Synthe, avec le soutien financier de la communauté urbaine de Dunkerque, a installé à La Linière 4 modules de 6 douches ouverts depuis le lundi 13  avril, mais retirés début juin. L’Etat de son con côté vient de déposer 4 WC chimiques qui seront disponibles en journée seulement.

CALAIS

Entre 800 et 1000 personnes sont toujours à la rue, dans des conditions sanitaires déplorables. Plusieurs associations ont interpellé les autorités dans une lettre ouverte, le 16 mars dernier, pour dénoncer l’absence de mesures face à la crise sanitaire. Cela a été suivi, le 17 mars, d’un communiqué des préfectures du Nord et du Pas de 
  • Maintien de la distribution de la Vie active. Distribution d’un petit déjeuner et d’un repas froid
  • Installation de savon à proximité des différents points d’accès à l’eau et distribution de 150 à 200 bidons d’eau chaque jour. L’accès aux douches est maintenu mais réduit.

Comme à Grande-Synthe, ces mesures sont insuffisantes. Alors que les autorités ont demandé aux personnes exilées de rester à proximité des campements, les démantèlements se poursuivent (voir notamment les communiqués de l’association Salam http://www.associationsalam.org/-Communiques-de-presse-), et ce alors même que les forces de police elles-mêmes se retirent ou demandent à arrêter les expulsions quotidiennes !

Salam poursuit sa présence au petit déjeuner sur tous les campements et apporte également des provisions avec l’aide du Secours Populaire de Loon Plage et de Bethléem.
En lien avec Médecins du Monde et la Croix-Rouge, la Sécurité Civile propose des diagnostics coronavirus et un hébergement pour les malades ne nécessitant pas d’hospitalisation. 
Des mises à l’abri étaient annoncées à partir du mardi 31 mars, sur la base du volontariat, hors de Calais. Elles ont été reportées (semble-t-il suite à la détection de 2 cas de covid-19 chez les exilés). Elles ont finalement commencé le vendredi 3 avril et dureront sur plusieurs jours. Au 10 avril, 265 personnes avaient été mises à l’abri.
DISPOSITIFS NATIONAUX
  •  La « Croix-Rouge chez vous » : La Croix-Rouge a lancé un dispositif d’écoute, de soutien psychologique et de livraison solidaire au 09 70 28 30 00, disponible 7J/7 de 8h à 20h, pour les personnes en situation d’isolement social. Possibilité de commander des produits de première nécessité (denrées alimentaires, produits d’hygiène et médicaments sur ordonnance) livrés par des volontaires des unités locales de la Croix-Rouge française.
  • Une cellule de soutien psychologique a été mise en place au niveau national par le Ministère des solidarités et de la santé : 0 800 130 000, disponible 7J/7 et 24h/24

 

DEPLOIEMENT DES CHEQUES-SERVICES

Ces chèques sont à l’attention des personnes sans domicile et sans ressources, qui n’ont pas accès à une offre alimentaire et de première nécessité et qui vivent à la rue, dans des campements et des bidonvilles, sont hébergées à l’hôtel ou dans des structures d’hébergement. Ils sont dédiés à l’achat de denrées alimentaires et de produits d’hygiène, pour un montant maximal de 7€ par jour (2 tickets de 3,5€). Ils sont utilisables auprès de plus de 220 000 enseignes. À la différence des titres restaurants, ils peuvent être utilisés sans limitation du nombre de chèques ni du montant.
Réceptionnés par les services de l’État dans les départements, les chèques-services sont ensuite répartis, selon les besoins du territoire, à des associations de solidarité agrées pour la distribution. Dans les Hauts-de-France, il s’agit :
– Aisne :  AMSAM, Fondation Diaconesse de Reuilly, Accueil et Promotion et Coallia
– Oise : Adars et Samu social
– Nord : Sauvegarde du Nord et Protection civile
– Somme : UDAUS via le SIAO-115
– Pas-de-Calais : EPDAHAA sur le Boulonnais, Mahra-le-Toit sur Calais et Saint-Omer, Audasse sur l’Arrageois, Apsa sur Lens, Fiac sur le Montreuillois, Habitat insertion sur l’Artois

HEBERGEMENT

La trêve hivernale, pendant laquelle les locataires ne peuvent être expulsés de leur logement, est prolongée de deux mois. Elle prendra donc fin le 31 mai 2020 au lieu du 31 mars comme initialement prévu. Même décision pour le plan d’hébergement hivernal.

Voir FAQ DDC/DIHAL https://www.uriopss-hdf.fr/sites/default/files/article/fichiers/faq_v15.03_1.pdf et les consignes de la DGCS https://www.uriopss-hdf.fr/sites/default/files/article/fichiers/covid_consignes_dgcs_15032020.pdf

 

Dans le Nord, le Préfet indique au 9 avril que 300 places réparties dans 8 hôtels sont mobilisées depuis le début de la crise sanitaire. Le 115 est compétent pour orienter les personnes vers ces places.

A Amiens, recours aux nuitées d’hôtel. Possibilité d’installation le soir de lit de camps pour 20 personnes à l’Auberge de jeunesse en cas de saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence.

Le sous-Préfet de Calais a indiqué aux associations que des places d’hébergement ouvriraient dans le Pas-de-Calais à partir du 31 mars et que les mises à l’abri se feraient sur la base du volontariat. Elles ont commencé le vendredi 3 avril avec la mise à l’abri de 95 personnes et dureront sur plusieurs jours. Des bus achemineront les personnes vers « des centres d’hébergement situés à Liévin (stade couvert, gestion Vie active), Nédonchel, Croisilles, Merlimont, Fouquières-lès-Béthune et Saint-Venant.  En 6 jours, 263 personnes ont été mises à l’abri (dont 12 MNA) sur 482 places ouvertes.
A Grande-Synthe, elles ont démarré le lundi 6 avril.
Dans l’Oise, ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence départemental au sein du gymnase de Clermont (capacité de 80 personnes) et au sein de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide) de Margny-lès-Compiègne (ouvert le 23 mars, capacité d’accueil de 120 personnes, gestion pas le samu social et coallia)

Par ailleurs des centres d’hébergement spécialisés – CHS – à destination des personnes vulnérables à la rue, aussi appelés de confinement ou de desserrement, sont en cours d’ouverture sur l’ensemble du territoire national. Ces centres auront vocation à permettre aux personnes sans domicile et présentant des symptômes liés au Covid-19 ou testées positives au Covid-19, mais ne présentant pas de signes de gravité, d’être hébergées et suivies le temps de leur convalescence. Ces centres seront également ouverts aux personnes vivant en structure collective n’étant pas en capacité de gérer les personnes malades en leur sein.

Pour voir le cahier des charges https://www.federationsolidarite.org/images/Cahier_des_charges_confinement.pdf

L’accès à ces centres se fera sur avis médical. Ils seront gérés par des opérateurs de l’hébergement identifiés par les Préfets avec si besoin des opérateurs pouvant assurer l’accompagnement sanitaire.

  • A Amiens, ouverture le 26 mars d’un CHS dans les locaux de l’auberge de jeunesse d’Amiens, au 30 square Friant Les Quatre Chênes. Géré par la Croix Rouge Française avec une équipe de bénévoles + appui infirmiers et médecins.  d’accueil de 139 personnes. Admission à l’entrée sur avis du médecin traitant de la personne ou de la structure, à la sortie sur avis du médecin du CHS. Pendant la durée du séjour au CHS, la personne conserve sa place dans sa structure d’origine, quelque-soit la structure et le statut de la personne. Transport des personnes de la structure au CHS assuré par la Croix Rouge. 
  • Pour le Nord, ouverture d’un site ouvert à Morbecque le 24 mars, géré par la Croix Rouge. Capacité de 50 personnes, devrait passer à 100 et pourrait accueillir les personnes exilées de Grande-Synthe. Un 2ème site près deValenciennes, à la Sentinelle, est géré par l’ALEFPA. A Lille, mise à disposition par le diocèse de Lille de la Maison Paul-VI à Saint-Maurice Pellevoisin. La préfecture pilote ce dispositif, dont la gestion est confiée à la Croix-Rouge. 43 personnes pourront y être hébergés à partir du 2 avril.
  • Dans l’Oise, une partie du bâtiment de l’Epide de Margny-lès-Compiègne est réservé aux malades du covid.
  • Un CHS, géré par la Croix Rouge Française, devrait ouvrir dans l’Aisne.

 

EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES ET/OU INTRAFAMILIALES :

Conseils valables sur tous le territoire national :

– Que l’on soit victime ou témoin de violences ou professionnel, possibilité d’appeler le 3919 du lundi au samedi de 9h à 19h

– Pour les enfants en danger ou en risque de danger : possibilité d’appeler le N°119, ouvert 24h sur 24h, 7 jours sur 7.

– Contacter le 17 (police) 7j/7 24h/24

– Envoyer un SMS d’alerte au 114, les opérateurs préviendront les forces de l’ordre

–  Possibilité de se signaler dans les pharmacies en prononçant le code « MASQUE 19 ». Le pharmacien alerte alors les forces de l’ordre

– L’association « Libres Terres des Femmes » a a produit 8 films d’animation en 11 langues pour informer les femmes sur leurs droits et sur les démarches à engager.

 

Sur la métropole lilloise

Possibilité d’envoyer un SMS sur le téléphone de l’association ROSA 06 58 23 65 79 du lundi au vendredi.

La liste des associations lilloises mobilisées est disponibles sur le site de la mairie de Lille : http://www.lille.fr/Actualites/Violences-familiales-que-faire

La barreau de Lille a mis en place une permanence Allô Victime : 03 20 55 09 55. Permanence téléphonique gratuite du lundi au vendredi de 8h à 20h

 

Dans le Pas-de-Calais : Retrouvez tous les coordonnées des structures dans le communiqué de presse de la préfecture https://www.uriopss-hdf.fr/sites/default/files/article/fichiers/2020-03-27-covid_19_-lutte_contre_les_violences_conjugales_et_intrafamiliales.pdf

 

Ouverture de « points d’accompagnement éphémères » à destination des femmes victimes de violences conjugales dans les centres commerciaux des grandes villes
• Centre commercial Auchan V2 (Villeneuve d’Ascq)  : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 (associations Solfa, Louise Michel et le CIDFF de Lille Métropole ainsi que le groupe Unibail), au rez-de-chaussée du centre commercial (Porte du Héron – anciennement Mango) Contact : 06 72 02 85 02
 • Centre commercial Auchan de Louvroil, à compter du 22 avril, les lundi, mercredi et vendredi après-midi (groupe CEETRUS et l’association Maison de la Famille de l’AGSS).
• Centre commercial Auchan de Grande-Synthe : l’accueil se fait de 10h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi (association Solfa, le CIDFF Nord-Dunkerque et le groupe CEETRUS), dans la salle de réunion du centre commercial située entre Histoire d’or et Service minute. Contact : SOLFA au 03 28 26 46 75 ou CIDFF au 07 78 68 08 08
• Centre commercial Auchan d’Arras : les permanences se tiennent de 8h30 à 16h00 les lundi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 19h00 le mardi et de 8h30 à 12h30 le jeudi. La Gendarmerie a rejoint le projet et elle assurera des temps de sensibilisation dans les différents centres commerciaux du département (association le Coin familial, le CIDFF d’Arras et le groupe CEETRUS).
• Centre commercial Auchan d’Amiens-Dury :  les lundi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 (groupe CEETRUS et l’association AGENA).
• Centre commercial Cora de Saint-Maximin : du lundi au vendredi de 09h00 à 13h et le samedi de 09h à 16h00 dans la galerie marchande (associations du SAMU social de l’Oise, des Compagnons du Marais, de l’UDAF de l’Oise, de France Victime 60 et la société Galimmo).    

 

RESSOURCES POUR INFORMER LES PERSONNES EXILEES

 

Auteur: Région Nord-Picardie

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