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Mayotte : une réouverture partielle de la préfecture contre la reprise des expulsions

26 novembre 2018

Après plus de huit mois de fermeture quasi-complète, la préfecture de Mayotte a, enfin, partiellement rouvert ses portes aux personnes étrangères. Mais dans le même temps, les expulsions du territoire ont repris vers les Comores. L’accès aux droits demeure extrêmement compliqué dans un département miné par les régimes dérogatoires et le manque de moyens.

Le bureau des étrangers de la préfecture de Mayotte a finalement rouvert ses portes le 12 octobre 2018 après plus de 8 mois de fermeture quasi-complète aux usager·e·s. Cette rupture du service public avait laissé des personnes souhaitant demander l’asile ou faire valoir leur droit à mener une vie privée et familiale normale à Mayotte dans une précarité considérable : pertes d’emploi, pertes d’affiliation à la sécurité sociale, impossibilité de poursuivre les études, interpellations par la police et expulsions.

Les collectifs citoyens qui entravaient totalement l’accès à la préfecture ont donc été finalement délogés après plus de deux mois d’occupation permanente. Le bureau des étrangers reçoit désormais sur convocation uniquement, à raison d’environ 200 personnes par jour. Ce nombre reste dérisoire au vu du nombre important de dossiers à traiter (plus de 15 000). D’autant que la convocation n’est qu’une étape dans le long parcours administratif imposé aux personnes étrangères à Mayotte : il n’est pas rare de devoir revenir ou encore de devoir saisir le tribunal administratif pour obtenir un simple récépissé attestant de l’existence des démarches et protégeant contre un risque d’expulsion.

La réouverture du guichet intervient sans surprise en parallèle de la reprise des reconduites vers les Comores, et du réchauffement diplomatique entre la France et l’Union des Comores. Les ministres des affaires étrangères des deux pays ont en effet publié une déclaration conjointe définissant cinq objectifs parmi lesquels la « gestion concertée et rationnelle de la circulation des personnes et d’un contrôle des mouvements de population non-maîtrisés entre les différentes îles ». La Cimade critique de longue date ce type d’accord, qui vise à inciter le pays de départ à s’engager dans le contrôle des flux migratoires en échange de possibilités limitées de migration légale. La déclaration doit être déclinée par un document-cadre et suivie par un Comité de pilotage franco-comorien.

La reprise des expulsions, si elle justifie celle des convocations en préfecture, ne résout rien à Mayotte : les difficultés du département sont avant tout d’ordre socio-économique, 84% de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Les lois au rabais et le manque d’investissement pénalisent sans distinction de nationalité les habitant·e·s de Mayotte. La Cimade appelle les pouvoirs publics à investir pour un développement réel et durable du département, et à supprimer au plus vite les régimes dérogatoires défavorables.

Pour aller plus loin, voir les dernières actualités publiées sur Mayotte :

 

Photographie : la préfecture de Mayotte, avril 2017. ©Lény Stora/Docpix

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