FAQ Archive - La Cimade

La justice représente-elle un obstacle à l’expulsion ?

La justice représente-elle un obstacle à l’expulsion ? Les obstacles à l’expulsion identifiés par le ministre de l’intérieur seraient liés à une obstruction de la justice. Monsieur Darmanin a ainsi déclaré : « Notre droit est trop complexe. Pour expulser un étranger en situation irrégulière, ...

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Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ?

Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ? La directive européenne adoptée le 18 juin 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive « Retour », énonce que ...

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Comment la France calcule-t-elle le nombre d’expulsions réalisé ?

Comment la France calcule-t-elle le nombre d’expulsions réalisé ? Pour justifier le faible taux d’exécution des OQTF, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde le 2 novembre dernier que « […] pour calculer le taux d’exécution, on ne compte que les départs aidés et les départs ...

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« Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ?

« Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ? Le ministre de l’Intérieur a déclaré le 27 octobre dernier que « Nous avons un travail à faire pour rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France, ...

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La France est-elle dépassée par des « flux d’immigration irrégulière »?

La France est-elle dépassée par des « flux d’immigration irrégulière »? En 2021, la population étrangère dans son ensemble s’élevait à 7,7 % de la population totale française (source : INSEE), un chiffre en-deçà de la moyenne européenne. Il s’agit en l’occurrence de personnes ne disposant pas ...

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Qu’est-ce qu’une mineur isolé ?

La situation des enfants étrangers est trop souvent envisagée à la croisée des chemins entre les politiques d’immigration et la politique de protection de l’enfant, politiques difficilement conciliables. Les difficultés dans la mise en œuvre de cette protection trouvent aussi leur ...

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