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La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
C’est une nouvelle victoire de nos organisations contre la dématérialisation exclusive pour les ...
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300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré·es
La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de ...
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Dématérialisation des services publics : le Défenseur des droits pointe des inégalités d’accès aux droits non résolues
Le Défenseur des droits a publié mercredi 16 mars 2022 un rapport de suivi de ses ...
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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos ...
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[Photos] La Cimade est dans rue pour la régularisation des sans-papiers
Les bénévoles et salarié·e·s de La Cimade sont descendu dans les rues, partout en France, pour ...
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En Guadeloupe, l’accès aux droits bloqué par une inutile procédure kafkaïenne
Exiger inutilement un document dont l’obtention nécessite des démarches interminables et ...
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[En images] 30 juin : mobilisation contre l’imposition de la dématérialisation
Le 30 juin dernier, nous étions mobilisé·e·s devant les préfectures aux côtés d’associations ...
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : de quoi parle-t-on ?
Dans certains départements, il n’est plus possible d’accomplir une quelconque demande de titre ...
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La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, ...
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Le Conseil d’Etat autorise les couples franco-étrangers à venir se marier en France
Saisi par plusieurs couples binationaux et par l'association les Amoureux au ban public, le ...
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Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France
Après la condamnation de la préfecture de Seine-Maritime, six organisations lancent une ...
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale
C’est un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a ...
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