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Afghanistan : informations pratiques à destination des Afghan·e·s

22 octobre 2021

informations pratiques sur les possibilités de demander un visa ou les procédures d’asile concernant les Afghan·e·s. Nous mettrons à jour régulièrement cette page pour tenir compte des actualisations qui nous parviennent.

 

Afghanistan : informations pratiques à destination des Afghan·e·s

Evacuations

Plus de 2 600 personnes afghanes ont été évacuées entre le 15 et le 29 août. Ces personnes ont sollicité l’asile ou ont bénéficié d’un visa de trois mois. Au fur et à mesure de l’enregistrement de leur demande d’asile, elles sont orientées vers des centres d’hébergement du dispositif national d’accueil, géré par l’office français d’immigration et d’intégration (OFII), partout en France. .

La fin de la présence militaire occidentale à l’aéroport le 31 août 2021 a mis provisoirement un terme aux évacuations aériennes. Des négociations ont lieu pour rouvrir l’aéroport à des vols commerciaux qui permettraient à des personnes de quitter le territoire afghan pour rejoindre la France.  Les priorités du Gouvernement français pour ces évacuations concernent désormais les ressortissant·e·s français·e·s et leur famille. Pour les titulaires d’un titre de séjour français présent·e·s en Afghanistan ou pour les familles de protégé·e·s, aucune garantie n’existe pour bénéficier de ces évacuations. Il est toujours possible de saisir la cellule de crise du ministère des affaires étrangères par mail en précisant le nom des personnes concernées, leur localisation et leur lien avec la France – (français et famille de français, résidents et leur familles, personnel civil des institutions françaises) en joignant des documents.

Demande de visa dans une ambassade de France

Après la fermeture de l’ambassade au Pakistan en avril puis celle de Kaboul, les ambassades de France en Iran et en Inde  sont, selon le ministère, compétentes pour examiner les demandes de visa des personnes afghanes.

Cependant, le 5 octobre 2021, l’ambassade de France au Pakistan semble avoir rouvert ses portes pour des demandes de visas pour des Afghans.

Compte tenu des restrictions d’accès sur le territoire pour les pays considérés comme zones rouges de circulation du SRAS-COV2 comme l’Afghanistan, seules certaines catégories  de personnes non vaccinées peuvent obtenir un visa. Parmi elles, les Françaises, les personnes résidant en France et leur famille (regroupement familial) et les familles de protégé·e·s (réunification familiale) peuvent voir instruite une demande. Dans les deux ambassades, il faut pré-remplir une demande de visa via le site France visas puis prendre un rendez-vous en s’adressant au prestataire de service payant pour l’Inde et pour l’Iran ou en contactant par mail l’ambassade de Téhéran.

Demande de visa au titre de l’asile

Le ministère de l’intérieur peut délivrer, de façon discrétionnaire,  des visas long séjour au titre de l’asile.  La personne doit se rendre dans un consulat français pour un entretien au cours duquel il lui est demandé de préciser les motifs de ces craintes. Après un avis éventuel de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), une décision est prise. Si elle est positive à son arrivée, la personne sollicite l’asile pour se voir accorder une protection.

Il semble que des instructions non publiques ont été transmises aux postes consulaires pour préciser les critères à prendre en compte pour les Afghan·e·s. Ils sont très restrictifs :

  • Les personnes doivent établir qu’elles sont exposées en Afghanistan à des persécutions ou soumises à un risque personnel, réel et actuel, en raison de leur action en faveur de la liberté ou de leur profil particulier ;
  • elles doivent établir qu’elles restent menacées à titre personnel dans le pays d’accueil sans pouvoir se prévaloir de la protection des autorités locales :
  • elles doivent faire état d’un lien avec la France ;
  • Les mineur·e·s non accompagné·e·s ne peuvent pas en  bénéficier.

Cette demande peut être formulée dans n’importe quel consulat français mais la difficulté principale tient au fait que ce motif n’est pas prévu par le site France-Visas d’une part et que ce type de visa ne fait pas partie des dérogations à la restriction d’accès au territoire en raison de la pandémie. Certains opérateurs refusent donc de les prendre en compte.

Visa de regroupement ou de réunification des protégé·e·s afghan·e·s

Les personnes afghanes qui ont obtenu une protection en France (statut de réfugié, protection subsidiaire, statut d’apatride) peuvent demander à être rejointes par leur famille nucléaire (conjoints, partenaires ou concubin·e·s et enfants âgés de moins de dix-neuf ans) par la procédure de réunification familiale si leur famille préexistait à leur arrivée en France ou leur conjoint et enfants mineurs par la procédure de regroupement familial, en cas de mariage postérieur.

Depuis plusieurs années, l’accès au consulat de France pour déposer des demandes de visa a été particulièrement difficile et quasi impossible depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire puis la fermeture au public de l’ambassade de France au Pakistan qui était chargée d’instruire les demandes afghanes.

Saisis par des personnes afghanes qui leur demandait d’enjoindre aux ministres de revoir l’organisation des services pour accélérer l’instruction des demandes, les juges des référés du Conseil d’Etat du 8 septembre 2021 ont considéré qu’au vu des engagements pris par le ministère, il n’y avait pas d’urgence à les prendre.

Ces engagements sont :

  • Plus de 3 500 dossiers de ce type étaient en attente de traitement par le poste consulaire à Islamabad avant sa fermeture. Face à ce retard qualifié de considérable par le Conseil d’Etat, le ministère de l’intérieur s’est engagé devant le Conseil d’Etat à les examiner par priorité si les personnes reformulent une demande en Inde ou en Iran. Il sera tenu compte de l’ancienneté de la précédente demande au Pakistan. Pour les enfants, il sera tenu compte de leur âge lors de la première demande à Islamabad.
  • Pour les personnes qui arriveraient à quitter l’Afghanistan pour un autre pays que l’Inde ou l’Iran, le ministère de l’intérieur s’est engagé à permettre le dépôt dans d’autres postes consulaires.

Il reste à vérifier si ces engagements se concrétisent. Depuis le 5 octobre l’adresse e-mail  de l’ambassade de Frande au Pakistan pour adresser des demandes de réunification a été réactivée mais elle répond par le même message qu’avant mars 2021, annonçant que les demandes sont traitées par ancienneté et certaines datent de 2019.

👉 Faut-il un passeport pour demander un visa ?

En général, pour solliciter un visa, il est demandé un passeport. Cependant, un décret prévoit la possibilité de délivrer un laissez-passer à certaines catégories d’étrangers et d’étrangères (dont les réfugié·e·s et leur famille) privé·e·s de passeport.

Personnes demandant asile en France

👉 Dublin

Plus de la moitié des 18 440 personnes afghanes demandant l’asile en France est dublinée, Les préfets considèrent qu’elles relèvent d’un autre Etat européen qui pour certaines a déjà rejeté leur demande et peut les expulser quand cela sera possible, y compris vers des pays qui envisagent de les reprendre rapidement. Des personnes afghanes sont donc placées en rétention pour être transférées selon le règlement Dublin.

Le règlement Dublin prévoit pourtant la possibilité pour un Etat de se déclarer responsable de l’examen de la demande en dépit de ses critères, notamment pour des raisons humanitaires (clause dite discrétionnaire)

 

👉 Conditions matérielles d’accueil

Parce qu’elles ont été considérées en fuite à un moment de la procédure Dublin, ou parce qu’elles sollicitent le réexamen de leur demande, un nombre important de personnes afghanes demandant asile s’est vu retiré ou refusé les conditions matérielles d’accueil (hébergement et ADA). Ce retrait perdure quand bien même leur demande a été requalifiée et qu’elles ont finalement accédé à la procédure OFPRA et CNDA. Elles vivent dans des conditions de dénuement extrême pendant les longs mois d’instruction de leur demande d’asile. 

Une demande de rétablissement peut être formulée pour lui demander de le faire. 

Examen des demandes dasile par lOFPRA et la CNDA

Avant la crise, 6 000 dossiers  étaient en cours d’instruction à l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et 2 000 à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). L’OFPRA indique que la demande d’asile des personnes évacuées  sera examinée dans un délai de deux mois. 

Depuis 5 ans, la plupart des décisions accordant une protection aux personnes Afghanes étaient des protections subsidiaires fondées sur  l’existence d’une violence aveugle  liée au conflit interne d’une intensité exceptionnelle (Jurisprudence dite « Kaboul »). Une décision de la Cour nationale du droit d’asile de novembre 2020  en a réduit la portée. 

Depuis la prise de pouvoir par les Talibans,  l’OFPRA indique qu’il va examiner les demandes d’abord selon des critères de la convention de Genève, en particulier pour les minorités et pour les craintes liées au genre. Si les personnes ne sont pas reconnues réfugiées, la demande est examinée selon les critères de la protection subsidiaire (menaces de peine de mort, de traitements inhumains et dégradants). Pour ce qui concerne les menaces liées à une violence aveugle liée au conflit, l’OFPRA indique qu’il continuera d’octroyer la protection subsidiaire pour ce motif dans certaines provinces. 

A l’inverse, la CNDA a annoncé qu’elle considérait que la guerre civile était close et qu’elle privilégiera l’examen des craintes selon la convention de Genève. L’octroi d’une protection subsidiaire en raison d’une violence aveugle liée ou non  à la guerre civile serait liée à des motifs personnels.

👉 La demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA et la CNDA. Que faire?

Une demande de réexamen peut être formulée auprès de l’OFPRA,  en se rendant préalablement à la préfecture pour être enregistrée. Cette demande est examinée d’office en procédure accélérée. L’OFPRA examine sa recevabilité à savoir si un fait nouveau permet d’augmenter significativement les chances d’obtenir une protection. Si c’est le cas, il convoque de nouveau à un entretien personnel. La nouvelle situation en Afghanistan est indiscutablement un fait de ce type. 

Eloignement et Rétention

Parce qu’elles font l’objet d’une décision de transfert ou qu’elles ont été déboutées de leur demande d’asile avant la crise, des personnes afghanes sont actuellement placées en rétention pour un renvoi vers un autre état européen voire vers l’Afghanistan. Elles sont libérées rapidement par le juge des libertés et de la détention en l’absence de perspective d’éloignement.

Le ministère de l’intérieur a indiqué qu’il avait suspendu les expulsions vers l’Afghanistan depuis le 6 juillet mais les personnes afghanes peuvent toujours se voir notifier de telles décisions notamment lorsque leur demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA ou la CNDA et être placées en rétention. 

Soutien psychologique

La situation en Afghanistan créé une grande anxiété pour les personnes présentes en France. Plusieurs associations ont mis en place un soutien psychologique à destination des Afghan·e·s et les personnes peuvent également se tourner vers les centres médico-psychologiques  pour adultes. 

Pour aller plus loin

La réunification familiale, un enjeu majeur pour le respect du droit d’asile : l’exemple afghan

Auteur: Responsable national Asile

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