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Nos actions

Rétention et expulsion

Depuis 1984, La Cimade intervient en rétention afin d’y assurer un accompagnement humain des personnes enfermées et de les aider dans l’exercice de leurs droits. Aujourd’hui, elle est présente dans 9 centres de rétention et 4 locaux de rétention.

Tribunal Enfermement 01-24_1

Les missions de La Cimade

Depuis 1984, La Cimade intervient en rétention afin d’y assurer un accompagnement humain des personnes enfermées et de les aider dans l’exercice de leurs droits. Aujourd’hui, elle est présente dans 8 centres de rétention.

Au quotidien, l’action des membres de La Cimade est très variée. Elle consiste d’abord et avant tout à s’entretenir avec les personnes étrangères enfermées afin de les aider à comprendre les procédures complexes du placement en rétention et de l’éloignement du territoire et à établir un bilan et un diagnostic de leur situation individuelle. Sur cette base, l’intéressé décide ensuite des démarches qu’il souhaite entreprendre : recours auprès du tribunal administratif, appel, demande d’asile, etc. Les intervenants de La Cimade aident les personnes à rédiger leurs requêtes, établissent le lien avec les avocats, préparent les audiences en contactant familles et amis afin que les pièces nécessaires soient produites en temps voulu, etc.

La Cimade estime qu’elle a également un devoir de témoignage qu’elle met en œuvre activement à travers des rapports, des communiqués et des interventions publiques.

La rétention administrative

« La rétention administrative est une privation de liberté spécifique pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire français. Il s’agit du placement par une préfecture, « pour le temps strictement nécessaire à son départ », « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire » d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement forcé et qui ne peut quitter immédiatement le territoire français. La durée maximale de maintien en rétention est de 45 jours. Au-delà de cette période, l’étranger que l’administration n’aura pas réussi à reconduire devra être remis en liberté, souvent sans que sa situation ne soit régularisée.

Définition de la rétention

Il existe deux catégories de lieux de rétention :

Les centres de rétention administrative ont une vocation nationale et sont créés par arrêté interministériel. Il existe actuellement 26 centres avec une capacité d’accueil variant de 8 à 240 places et une capacité totale de 1970 places.

Les locaux de rétention administrative sont créés à titre temporaire ou permanent par arrêté préfectoral et reçoivent provisoirement des étrangers qui ne peuvent pas être placés dans un centre pour des raisons « de temps ou de lieu ». Ce sont en général des commissariats de polices ou des brigades de gendarmerie. La durée de rétention y est en principe limitée à 48 heures (sauf lorsque la personne qui y est enfermée effectue un recours auprès d’un tribunal administratif dans le ressort duquel ne se trouve aucun CRA). Il existe une quinzaine de LRA permanents. Le nombre de LRA temporaires est inconnu faute d’information de la part de l’administration.