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Nos actions

Rétention et expulsion

La Cimade intervient dans 8 centres de rétention afin d’y assurer un accompagnement humain des personnes enfermées et de les aider dans l’exercice de leurs droits. Elle offre également une aide à des personnes qui font l’objet d’assignation à résidence et des mesures d’expulsion expéditives.

Appelé pudiquement par les pouvoirs publics « éloignement », l’expulsion occupe une place grandissante dans le parcours migratoire des personnes étrangères qui subissent un contrôle policier de plus en plus coercitif, et des privations de liberté telles que l’assignation à résidence ou l’enfermement en centre de rétention. La Cimade défend les droits des personnes confrontées à ces mesures administratives.

Expulsion : les murs de la rétention

Chaque année, près de 50 000 personnes sont enfermées dans des centres ou des locaux de rétention administrative (CRA ou LRA), pour moitié dans les départements d’outre-mer. Ces prisons qui ne disent pas leur nom totalisent plus de 2 000 places réparties dans 24 CRA et 26 LRA.

La Cimade intervient depuis 1984 dans ces lieux, derrière les barbelés, pour aider les personnes qui y sont enfermées à exercer leurs droits, mais aussi pour témoigner de ce qu’elles y vivent, faire connaître ces lieux invisibles, et demander leur fermeture. Aujourd’hui, ces actions sont menées dans les CRA du Mesnil-Amelot, de Rennes, de Bordeaux, de Toulouse, d’Hendaye, de Guyane, de Guadeloupe et de la Réunion. L’accompagnement consiste d’abord à apporter un soutien et une écoute aux personnes, et à leur offrir une assistance juridique afin qu’elles puissent exercer des recours.

La politique française a constamment évolué ces dernières décennies vers un recours de plus en plus systématique et étendu à la rétention administrative, avec des obstacles toujours plus importants pour accéder à des juges, de façon encore plus marquée en outre-mer qu’en métropole en raison d’un régime dérogatoire très défavorable.

Des enfants sont enfermés en centre de rétention, malgré cinq condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2016. Et des personnes qui fuient des pays connaissant de graves conflits comme le Soudan, l’Irak ou l’Afghanistan risquent l’expulsion. Les renvois de demandeurs d’asile en application du règlement Dublin vers un autre pays européen que celui où elles souhaitaient demander l’asile se multiplient. Enfin, des personnes gravement malades sont éloignées.

Expulsion et contrôle « hors les murs »

Assignation à résidence

Les politiques actuelles d’expulsion développent d’autres méthodes que la rétention administrative. Il s’agit principalement des mesures administratives d’assignation à résidence d’une durée allant de 45 jours à plusieurs mois. Loin de constituer des alternatives à la rétention comme on peut l’entendre, elles sont un outil supplémentaire à disposition des préfets pour expulser plus et bien souvent dans l’ombre. Ces méthodes tendent à invisibiliser les personnes qui se trouvent isolées et dans l’incapacité de faire valoir leurs droits face à des décisions contre lesquelles le délai de recours est 48 heures seulement. La loi autorise désormais dans certaines conditions l’interpellation des personnes assignées au sein de leur propre domicile. Cette disposition particulièrement attentatoire aux libertés individuelles renforce la précarité des personnes les contraignant pour certaines à demeurer complètement cachées plutôt que d’entrer dans des dispositifs de prise en charge au sein d’établissements sociaux  d’hébergement.

Contrôle et hébergement

De nouvelles formes d’hébergement spécialisées pour les personnes migrantes ont été créées (CAO, CHUM, PRADHA, etc.) depuis 2015. Au-delà de leurs fonctions premières d’accueil, certains de ces centres tendent à être utilisés comme des outils de tri et de contrôle administratif et policier des personnes migrantes, conduisant à un véritable dévoiement du droit à l’hébergement à des fins d’expulsion. Certains centres dédiés au renvoi des personnes (centres de retour ou d’assignation à résidence) ont émergé et ont malheureusement vocation à se généraliser en France.

Expulsion et bannissement

On assiste également à une multiplication de mesures de bannissement (interdiction de retour ou de circuler sur le territoire français et européen). Ces mesures accroissent la précarité administrative des personnes en les bloquant pendant plusieurs années dans leurs démarches de régularisation, quelle que soit l’évolution de leur situation personnelle et familiale.

 

L’ensemble de ces nouveaux dispositifs  font émerger des besoins auxquels La Cimade répond par de nouvelles formes d’accompagnement des personnes menacées d’expulsion :

  • spécialisation renforcée de notre accompagnement individuel pour permettre l’accès aux droits et à la justice des personnes ;
  • développement d’actions d’information en dehors de nos lieux d’accueil pour lutter contre l’isolement des personnes et permettre l’accès aux droits des plus précaires (actions dans les campements et autour des lieux d’hébergement par exemple) ;
  • actions de formation externe et de diffusion d’outils pour permettre aux personnes et à leurs accompagnant.es de mieux comprendre leurs droits dans ces dispositifs ;
  • développement de partenariats associatifs et institutionnels pour permettre un accompagnement global ;
  • actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour porter des propositions politiques alternatives ;
  • actions de sensibilisation pour faire mieux connaitre la situation des personnes touchées par ces mesures et changer le regard de la société sur ces questions.

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