Analyse
Les chiffres égarés des Dubliné e. s retrouvés !
Les Dublinés sont devenus un part importante des demandeurs et demandeuses d'asile mais les ...
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Droit d’asile : mise en place des pôles territoriaux France Asile
prévue par la loi du 26 janvier 2024, la "territorialisation des organes de détermination sera ...
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Droit d’asile : mise en place des chambres territoriales de la CNDA
Un décret du 8 juillet a précisé les modalités de fonctionnement de la Cour nationale du droit ...
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Conditions matérielles d’accueil : un recours urgent pour contester les refus et cessations de l’OFII
Depuis le 17 juillet 2024, les décisions de l'OFII refusant ou mettant fin aux conditions ...
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Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2024
Etat des lieux des dispositifs d'accueil et d'hébergement dédiés aux personnes demanderesses ...
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Application du règlement Dublin en France en 2023
Les données publiées en mai par Eurostat permettent de cartographier l’application du ...
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Réflexions sur le génocide des Tutsi du Rwanda
Ce texte reprend, en l’actualisant vingt après, un article paru dans le journal de la ...
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Droit d’asile : bilan 2023 des demandes d’asile enregistrées et de l’activité de l’OFPRA
Les premières données provisoires concernant les demandes d'asile ont été publiées par l'OFPRA, ...
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Demande d’asile : bilan 2023 du dispositif national d’accueil
Données Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires ...
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Analyse
rapport d’activité OFPRA : cartographie de la demande d’asile en 2022
L'OFPRA a publié son rapport d'activité 2022 le 3 juillet 2023. Analyse cartographique des ...
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Demande d’asile au nom de mineurs : le Conseil d’Etat rectifie sa jurisprudence
Il y a un an , le Conseil d’État a rendu une décision relative aux demandes présentées au nom ...
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Application du règlement Dublin en France en 2022
cartographie de l'application du règlement Dublin en 2022.
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Bilan 2022 du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Après plusieurs litiges au long cours, l'OFII a communiqué sans contentieux à la Cimade des ...
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LES EXPULSIONS DE LA FRANCE VERS L’ALBANIE
Sous la pression de son accession à l’Union européenne (UE), l’Albanie coopère à l’organisation ...
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Projet de loi immigration asile : création de « France Asile », une fausse bonne idée?
L’avant projet de loi prévoit la possibilité de création de lieux baptisés « France-Asile "où ...
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Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile : Bilan 2021 et perspectives 2022
La publication du rapport d'activité de l'OFII permet de dresser un bilan pour l'année 2021 et ...
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Demande d’asile : la résistible ascension des procédures accélérées
Autrefois marginales, les procédures accélérées ont totalisé près de la moitié des demandes ...
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Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de ...
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rapport d’activité OFPRA 2021 : cartographie de la demande d’asile
le rapport d'activité de l'OFPRA est publié ; cartographie de la demande.
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Informations pratiques pour les personnes en provenance d’Ukraine et arrivées en France
L’invasion russe en Ukraine a conduit plus de deux millions de personnes à se réfugier dans ...
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